Loi de financement de la sécurité sociale – 2024 (Incontournable) Financement – Sécurité sociale • Financements • Sentinelle La loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 a été publiée au Journal officiel du 27 décembre 2023 après que plusieurs articles, aient été déclarés contraires à la constitution par le Conseil constitutionnel (Voir décision…
Prescription électronique – Mise en œuvre Organisation des soins • Prescription • Sentinelle Un décret en date du 20 décembre 2023 vient définir les conditions de mise en œuvre de la prescription électronique, définie comme la dématérialisation des prescriptions établies et exécutés par les professionnels de santé et leur transmission à l’assurance maladie. Tout d’abord,
EVC – 2023 – Modifications Ressources Humaines • Sentinelle Un arrêté en date du 15 décembre 2023 vient modifier l’arrêté du 20 avril 2023 ouvrant la session 2023 des épreuves de vérification des connaissances (EVC). Les dates concernant la procédure de choix sont amendées avec report en 2024, notamment pour l’affectation définitive à compter du
SMIC – Minimum de traitement – Majoration Ressources Humaines • SMIC • Sentinelle Un décret du 20 décembre 2023 majore de 1.13 % le taux du salaire minimum de croissance pour la métropole ainsi que pour la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte, la Réunion, Saint-Barthélemy et Saint-Martin et Saint Pierre et Miquelon, au 1er
Sentinelle N°351 du 1er au 15 Décembre 2023 Année 2023 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°351 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Service autonomie à domicile – Forfait annuel par place Financements • Sentinelle • Services d’aide et d’accompagnement à domicile Par une décision du CNSA, en date du 27 novembre 2023, est fixé, pour les nouveaux services autonomie à domicile (cf. Sentinelle n°342), le montant du forfait annuel moyen national par place autorisé à 15 387€. En
Expérimentation – Certificat de décès – Infirmier Organisation de la santé • Sentinelle Par un décret du 6 décembre 2023 est mise en œuvre l’expérimentation prévue à l’article 36 de la Loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (cf. Sentinelle n°328) sur la signature par les infirmiers des certificats de décès au domicile
Focus N°179 – Décembre 2023 – Le règlement de fonctionnement Droits des patients • Focus Dossier réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Sentinelle N°350 du 16 au 30 Novembre 2023 Année 2023 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°350 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
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