Un premier arrêté en date du 25 octobre 2023 vient préciser les modalités de prise en charge anticipée de l’activité de télésurveillance médicale, selon un référentiel présenté en annexe dudit arrêté, pour la télésurveillance médicale de patients adultes atteints d’un cancer sous traitement systémique et/ou traités par radiothérapie. Il définit les patients éligibles, les spécifications…
Un arrêté en date du 26 octobre 2023 vient fixer les règles de gestion des droits d’accès des professionnels de santé au dossier médical partagé (DMP) et aux différents documents dont il est composé et complète ainsi le dispositif légal autour du DMP (cf. Sentinelle n°173 et Focus n°118). L’annexe présente la matrice d’habilitation des
Par un décret du 19 octobre 2023, est ajouté à la liste des diplômes permettant à son titulaire d’exercer au sein d’une pharmacie à usage intérieur, le diplôme d’études spécialisées de pharmacie hospitalière. Décret n° 2023-970 du 19 octobre 2023 relatif aux conditions de diplôme pour l’exercice en pharmacie à usage intérieur (JORF n°0245 –
En réaction à l’incendie survenu dans un gîte en août 2023, ayant provoqué le décès de 11 personnes, une circulaire vient rappeler les diligences attendues par les opérateurs de vacances adaptées organisées (VAO). Le titulaire de l’agrément VAO est responsable du bon déroulement du séjour et il doit s’assurer que le lieu de séjour respecte
Un décret en date du 14 octobre 2023 vient ajouter un tableau 30 ter dans le cadre des tableaux des maladies professionnelles « Cancers du larynx et de l’ovaire provoqués par l’inhalation de poussières d’amiante », sous réserve d’une exposition de 5 ans. Décret n° 2023-946 du 14 octobre 2023 révisant et complétant les tableaux des
Par arrêté du 28 septembre 2023 est délivré, à titre national l’agrément pour 5 ans, à : De plus, est renouvelée à titre national pour 5 ans, les agréments des associations suivantes :
La Cour de Cassation, dans un arrêt du 19 avril 2023, s’est prononcée sur la régularité d’un licenciement en lien avec le cumul d’emplois des salariés de droit privé. Dans ce cadre, elle rappelle tout d’abord qu’un salarié peut cumuler plusieurs emplois à conditions de faire preuve de loyauté envers ses employeurs en n’exerçant pas
Télécharger le Focus N°177 Selon le code civil, les dons et legs sont des libéralités, une libéralité étant un acte par lequel une personne (ex : patient/résident) dispose à titre gratuit de tout ou partie de ses biens (ou de ses droits) au profit d’une autre personne (ex : personne physique, établissement de santé, fondation, etc.). L’article
