Tableau de suivi de la veille réglementaire – 3ème trimestre 2023 Sentinelle • Tableaux trimestriels de suivi de la veille réglementaire Télécharger le tableau de suivi du 3ème trimestre 2023 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Sentinelle N°346 du 16 au 30 Septembre 2023 Année 2023 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°346 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
ESSMS – Commissions départementales de suivi des établissements en difficultés financières (Incontournable) Financements • Sentinelle Une instruction en date du 21 septembre 2023 vient mettre en place des commissions départementales de suivi des établissements et services sociaux et médico-sociaux en difficultés financières. L’objectif est d’examiner les difficultés de trésorerie et d’accorder des aides ponctuelles, par
SSIAD – Forfait global de soins – Montants forfaitaires et taux de revalorisation (Incontournable) Financements • Sentinelle Suite à la modification des modalités de financement des SSIAD par la loi n°2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 (Cf. Sentinelle 304) et par le décret n°2023-323 du 28 avril 2023
ERP – Règlement de sécurité incendie et panique Sentinelle • Sécurité – Vigilances • Sécurité incendie Un arrêté en date du 11 septembre 2023 vient mettre à jour l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP. L’objectif de cette
Sentinelle N°345 du 1er au 15 Septembre 2023 Année 2023 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°345 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Congé d’adoption – Durée – Modalités Ressources Humaines • Sentinelle Un décret en date du 12 septembre 2023 vient préciser les délais dans lesquels le congé d’adoption et le congé pour l’arrivée d’un enfant placé en vue de son adoption peuvent être pris. Ainsi, ces congés peuvent débuter au plus tôt 7 jours avant l’arrivée
Salariés – Maladie- Droit à Congés – Droit de l’Union européenne (Incontournable) Ressources Humaines • Sentinelle Par 6 décisions identiques de la chambre sociale de la Cour de Cassation dont une est ci-dessous visée en référence, sont posés les principes en matière de droit aux congés des salariés en maladie du fait on non d’un
Focus N°176 – Septembre 2023 – La Laïcité Focus Dossier réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
