COVID – Arrêt maladie – Fin de la dérogation au(x) jour(s) de carence (Incontournable) Ressources Humaines • Sentinelle L’article 27 de la Loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (Cf. Sentinelle n°328) avait maintenu les dérogations concernant les jours de carence IJSS (indemnité journalière de sécurité sociale) et la journée de carence fonction…
Assurance chômage – Modification des règles d’indemnisation (Incontournable) Ressources Humaines • Sentinelle Un décret du 26 janvier 2023 vient fixer les mesures réglementaires d’application de la loi n°2022-1598 du 21 décembre 2022 (cf. Sentinelle 328) sur les règles d’indemnisation du chômage. Une modulation de la durée d’indemnisation des demandeurs d’emplois est introduite, en fonction de
Agrément – Association d’usagers Associations représentants des usagers 2023 • Droits des patients – Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle Par un arrêté du 20 janvier 2023, sont délivrés ou renouvelés les agréments à titre national pour 5 ans pour les associations suivantes, à compter du : 22 janvier 2023 : Valentin Haüy
Vaccination COVID – Enfants de moins de 4 ans Organisation de la santé • Sentinelle Un arrêté en date du 18 janvier 2023 vient modifier l’arrêté du 1er juin 2021 et autoriser la vaccination des enfants âgés de 6 mois à 4 ans à risque de formes graves de COVID et de décès ou vivant
ESAT – Qualité d’usager des travailleurs – Orientation en médico-social Droits des patients – Protection des usagers • Sentinelle Dans un arrêt du 14 décembre 2022, la Cour de cassation précise le statut des travailleurs en ESAT et son impact juridique. Ainsi, la Cour rappelle que les travailleurs d’ESAT sont des usagers de ces établissements
Sentinelle N°329 du 1er au 15 Janvier 2023 Année 2023 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°329 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Laboratoire – Règles de bonnes pratiques COFRAC • Sentinelle Un arrêté en date du 29 décembre 2022 vient modifier les règles de bonnes pratiques applicables aux référentiels de bonne pratique en laboratoire. La norme opposable à l’examen des caractéristiques génétiques d’une personne à des fins médicales devient la norme EN ISO 15189 : 2012, du fait
Focus N°168 – Janvier 2023 – L’échange et le partage d’informations couvertes par le secret Droits des patients • Focus Dossier réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Tableau de suivi de la veille réglementaire – 4ème trimestre 2022 Sentinelle Télécharger le tableau de suivi de la veille réglementaire du 4ème trimestre 2022 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
