Un arrêté en date du 3 août 2023 vient modifier la maquette du DES de médecine générale, portant sa durée à 4 ans, applicable à l’ensemble des étudiants débutant la première année de la phase socle de ce diplôme d’études spécialisées à compter de la rentrée universitaire 2023.
En application de l’article L.3113-1 du code de la santé publique, un décret du 2 août 2023 liste les maladies devant faire l’objet d’un signalement obligatoire. Ce texte distingue les maladies qui justifient une intervention urgente locale, nationale ou internationale (peste, paludisme, rage, rougeole…) des maladies exigeant une surveillance particulière pour la protection de la
Le décret n° 2023-260 du 7 avril 2023 (Cf. Sentinelle n° 355) a reconnu au directeur général de l’ARS des pouvoirs dérogatoires lui permettant de déroger à certaines normes définies par arrêté, dans les domaines suivants : Dans ce cadre, une instruction du 27 juin 2023 parue au BOSS du 31 juillet 2023 vient décrire les
Par arrêté du 21 juillet 2023 est délivré à titre national l’agrément pour 5 ans pour l’union des associations nationales pour l‘inclusion des malentendants et des sourds. De plus, est renouvelée à titre national pour 5 ans les agréments des associations suivantes :
L’article 78 de la loi 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a ouvert la possibilité d’une expérimentation par les entreprises adaptées d’un accompagnement des transitions professionnelles des travailleurs handicapés sans emploi ou qui courent le risque de perdre leur emploi en raison de leur handicap vers les autres
Par une loi du 19 juillet 2023 est renforcée la protection des familles d’enfants atteints d’une maladie, d’un handicap ou victimes d’un accident d’une particulière gravité. Ces nouvelles dispositions visent les salariés du privé comme les agents publics. Ainsi, pour les premiers il est notamment prévu : Pour les agents publics :
Un décret du 17 juillet 2023 pris en application de la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France institue dans chaque établissement médico-social un référent pour l’activité physique et sportive, ce dernier devant être désigné par le directeur parmi ses personnels et par suite formé par l’établissement concerné.
Une instruction du 28 juin 2023, paru au BOSS le 17 juillet 2023, précise le nouveau cadre juridique applicable aux évaluations de la qualité des ESSMS en application du décret n° 2021-1476 du 12 novembre 2021 relatif au rythme des évaluations de la qualité des ESSMS (Cf. Sentinelles n°301 et n° 312). Ainsi, il est
