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Droit privé des établissements médico-sociaux

Service à domicile – Organisation et fonctionnement (Incontournable)

Service à domicile – Organisation et fonctionnement (Incontournable) Organisation des soins • Sentinelle • Service à domicile – HAD L’article 44 de la loi 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 (Cf. Sentinelle 304) a institué des services dénommés services autonomie à domicile (SAD) qui sont chargés de dispenser…

Sentinelle N°341 du 1er au 15 Juillet 2023

Sentinelle N°341 du 1er au 15 Juillet 2023 Année 2023 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°341 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Entreprises adaptées – Montant des aides financières

Entreprises adaptées – Montant des aides financières Ressources Humaines • Sentinelle Suite au décret n° 2019-39 qui fixe notamment les proportions minimale et maximale de travailleurs handicapés dans l’effectif salarié et les modalités de mise à disposition des travailleurs (cf. Sentinelle n°234 et 336), un arrêté en date du 5 juin 2023 vient modifier le

Accompagnement – Protection des femmes victimes de fausse couche (Incontournable)

Accompagnement – Protection des femmes victimes de fausse couche (Incontournable) Divers • Droits des patients – Protection des usagers • Sentinelle Une loi en date du 7 juillet 2023 visant à favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche prévoit la mise en place par chaque ARS d’un parcours pluridisciplinaires d’accompagnement des femmes confrontées

Diplôme d’Etat infirmier – Parcours spécifique AS

Diplôme d’Etat infirmier – Parcours spécifique AS Diplôme / Infirmier • Diplômes • Formation – Etudes • Sentinelle Un arrêté en date du 3 juillet 2023 met en œuvre le parcours spécifique de formation de 3 mois, permettant à certains aides-soignants d’intégrer directement la 2ème année de formation d’infirmier et modifie l’arrêté du 31 juillet

COVID – Mises en cohérence

COVID – Mises en cohérence Organisation de la santé • Sentinelle Plusieurs textes publiés au JORF du 1er juillet 2023 mettent en cohérence la législation avec la situation sanitaire actuelle au regard du COVID. Tout d’abord, le traitement de données « tousAntiCovid » est abrogé. De plus et désormais, la COVID19 est inscrite sur la liste des

Tableau de suivi de la veille réglementaire – 2ème trimestre 2023

Tableau de suivi de la veille réglementaire – 2ème trimestre 2023 Sentinelle • Tableaux trimestriels de suivi de la veille réglementaire Télécharger le tableau de suivi du 2ème trimestre 2023 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Sentinelle N°340 du 15 au 30 Juin 2023

Sentinelle N°340 du 15 au 30 Juin 2023 Année 2023 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°340 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour