Publications

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Droit privé des établissements médico-sociaux

Sentinelle N°344 du 16 au 31 août 2023

Sentinelle N°344 du 16 au 31 août 2023 Année 2023 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°344 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

ERP – Sécurité incendie

ERP – Sécurité incendie Sentinelle • Sécurité – Vigilances • Sécurité incendie Un arrêté en date du 9 août 2023 vient modifier le règlement de sécurité contre les risques incendie et de panique dans les ERP, sur les installations électriques (EL10) et les ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants (PE25), en les simplifiant. Arrêté du

Signalement obligatoire – Maladie – Leptospirose

Signalement obligatoire – Maladie – Leptospirose Organisation de la santé • Sentinelle En application d’un arrêté du 17 août 2023, est ajoutée à la liste des maladies à notification obligatoire de données individuelles, la leptospirose. La fiche modèle est disponible sur le site de l’Agence nationale de santé publique. La leptospirose relève des cas justifiant

Secret médical – Dérogations – Défense des droits

Secret médical – Dérogations – Défense des droits Droits des patients – Protection des usagers • Information – Accès au dossier médical – Secret médical • Secret médical – Secret professionnel – Secret partagé • Sentinelle Dans un arrêt en date du 22 août 2023, Le Conseil d’Etat revient sur les dérogations au secret médical

Réforme des retraites – Décrets d’application

Réforme des retraites – Décrets d’application Ressources Humaines • Retraites • Réforme des retraites • Sentinelle Deux décrets d’application en date du 21 août 2023 initient la mise en œuvre de la réforme des retraites. Le premier décret n°2023-799 porte sur les modalités de majoration du montant de la pension (surcote), la prise en compte

Sentinelle N°343 du 1er au 15 août 2023

Sentinelle N°343 du 1er au 15 août 2023 Année 2023 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°343 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Réforme des retraites – Cumul emploi-retraite – Extension de la retraite progressive à la fonction publique & assouplissement des conditions – Fonds d’investissement

Réforme des retraites – Cumul emploi-retraite – Extension de la retraite progressive à la fonction publique & assouplissement des conditions – Fonds d’investissement Ressources Humaines • Retraites • Sentinelle Trois décrets de mise en œuvre de la réforme des retraites (cf. Sentinelle n°335) en date du 10 août 2023 ont été publiés au journal officiel.

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