Tableau de suivi de la veille réglementaire – 1er trimestre 2023 Sentinelle • Tableaux trimestriels de suivi de la veille réglementaire Télécharger le tableau de suivi de la veille réglementaire du 1er trimestre 2023 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot…
Sentinelle N°334 du 16 au 31 Mars 2023 Année 2023 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°334 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Prescription d’activité physique – Modalités (Incontournable) Activité physique • Organisation des soins • Sentinelle Une loi en date du 2 mars 2022 relative à la démocratisation du sport en France, a modifié l’article L.1172-1 du Code de la santé publique, en étendant les prescriptions médicales d’activité physique, en sus des personnes en ALD, aux personnes
Congés pour évènements familiaux – Annonce d’une pathologie chronique Ressources Humaines • Sentinelle La loi n° 2021-1678 du 17 Décembre 2021 visant à l’accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer a étendu le congé de 2 jours minimum pour évènement familial à l’annonce d’une pathologie chronique nécessitant un apprentissage thérapeutique ou d’un
Revalorisation – Capital décès sécurité sociale Ressources Humaines • Sentinelle Une instruction en date du 28 mars 2023 vient revaloriser outre les pensions d’invalidité, le capital décès prévu au Code de la sécurité sociale à compter du 1er avril 2023, au taux de 1.056 (soit 5.6%). INSTRUCTION INTERMINISTÉRIELLE N° DSS/2A/2C/2023/42 du 28 mars 2023 relative
Stupéfiants – Expérimentation – Cannabis Médicaments – Produits de santé • Sentinelle • Stupéfiants Réglementation – Cannabis • Substances vénéneuses et stupéfiants En application de l’article 43 de la loi du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 (Cf. Sentinelle n°280, 275, 256 et 255) a été autorisée une expérimentation relative
Droit des patient – Choix du traitement – Respect des procédures collégiales – Inscription sur la liste des malades en attente de greffe Divers • Droits des patients – Protection des usagers • Sentinelle Un arrêt du Conseil d’Etat explicite les modalités selon lesquelles un patient prend, avec le professionnel de santé et compte tenu
Sentinelle N°333 du 1er au 15 Mars 2023 Année 2023 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°333 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Congé paternité – Congé parental – Obligations d’informations – Adaptation au droit de l’Union européennes (Incontournable) Ressources Humaines • Sentinelle Une loi en date du 9 mars 2023 vient adapter le droit français au droit de l’Union européenne et vient ainsi modifier plusieurs dispositions internes dans différents domaines juridiques. Parmi les mesures intéressant les établissements
