Centre de santé à vocation dentaire, ophtalmique et orthoptique – Agrément Organisation de la santé • Sentinelle Une loi en date du 19 mai 2023 vient encadrer les centres de santé dentaire, ophtalmique et orthoptique, afin de les soumettre à agrément du DGARS, agrément leur permettant de dispenser des soins remboursés. Cet agrément est délivré…
Loi portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé – Accès direct – Compétences élargies – Reconnaissance des ARM (Incontournable) Organisation de la santé • Sentinelle Une loi en date du 19 mai 2023 introduit un accès direct aux infirmiers en pratique avancée (IPA), aux kinésithérapeutes et orthophonistes, sans adressage
Sentinelle N°337 du 1er au 15 mai 2023 Année 2023 • Intégrales • Sentinelle En incontournable : COVID – Suspension de l’obligation vaccinale – Réintégration Télécharger la Sentinelle N°337 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
COVID – Suspension de l’obligation vaccinale – Réintégration (Incontournable) Ressources Humaines • Sentinelle Un décret en date du 13 mai 2023 vient suspendre l’obligation vaccinale des professionnels de santé, à compter du 15 mai 2023, sans aucune autre précision sur les modalités de réintégration. Il convient donc de se référer à l’instruction interprétative du 2
Agrément associations d’usagers Associations représentants des usagers 2023 • Droits des patients – Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle Par un arrêté du 4 mai 2023, est agréé, au niveau national, pour 5 ans : l’association France Ekbom l’union d’associations françaises de stomisés Arrêté du 4 mai 2023 portant agrément national d’associations et
Sentinelle N°336 du 16 au 30 Avril 2023 Année 2023 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°336 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
SSIAD – Modalités de financement – Dotation – Calcul (Incontournable) Financements • Sentinelle Suite à la loi 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 (Cf. Sentinelle 304) ont été modifiées les modalités de financement des services de soins infirmiers à domicile. Les principes de ce financement ont ainsi été
SMIC – Minimum de traitement – Majoration Ressources Humaines • SMIC • Sentinelle Un arrêté du 26 avril 2023 majore de 2.22 % le taux du salaire minimum de croissance pour la métropole ainsi que pour la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte, la Réunion, Saint-Barthélemy et Saint-Martin et Saint Pierre et Miquelon, au 1er
Entreprises adaptées – Montant des aides financières Ressources Humaines • Sentinelle Suite au décret 2019-39 qui fixe notamment les proportions minimale et maximale de travailleurs handicapés dans l’effectif salarié et les modalités de mise à disposition des travailleurs (cf. Sentinelle n°234), un arrêté en date du 3 février 2023 et publié au JORF du 22
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