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Droit privé des établissements médico-sociaux

Infirmier référent – Missions – Coopération

Infirmier référent – Missions – Coopération Infirmiers • Organisation des soins • Sentinelle L’article D. 162-1-12 du code de la sécurité sociale permet à l’assuré social de déclarer à sa caisse primaire d’assurance maladie un infirmier référent (avec l’accord de ce dernier). En ce sens, un décret du 22 mai 2026 définit les missions de…

Fonds pour la modernisation et l’investissement en santé – Investissement et transformation – Dotations

Fonds pour la modernisation et l’investissement en santé – Investissement et transformation – Dotations Dotations • Financements • Sentinelle La loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 a créé le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) en vue de financer les actions d’amélioration des conditions de travail

Médecins diplômés au Royaume-Uni – Brexit – Exercice en France

Médecins diplômés au Royaume-Uni – Brexit – Exercice en France Recrutement Etranger • Ressources Humaines • Sentinelle Une loi du 15 mai 2026 modifie les dispositions du code de la santé publique relatives aux conditions de diplôme pour l’exercice de la médecine en France en vue de faciliter cet exercice pour les praticiens diplômés au

Sentinelle N°409 du 1er au 15 Mai 2026

Sentinelle N°409 du 1er au 15 Mai 2026 Année 2026 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°409 Cette Sentinelle comprend en incontournable le décret du 13 mai 2026 relatif au régime indemnitaire des docteurs juniors lors de leur participation à la permanence des soins ambulatoires ainsi que l’arrêté du 13 mai 2026 relatif à la

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Services de santé au travail – Documents types

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Sentinelle N°408 du 16 au 30 Avril 2026

Sentinelle N°408 du 16 au 30 Avril 2026 Année 2026 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°408 Cette Sentinelle comprend en incontournable l’arrêté du 16 avril 2026 relatif à la généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social ainsi que l’arrêté du 20 avril 2026 fixant la liste des pièces justificatives permettant au fonctionnai

Contrôles des antécédents judiciaires – Personnes âgées et handicapées hors EHPAD

Contrôles des antécédents judiciaires – Personnes âgées et handicapées hors EHPAD Ressources Humaines • Sentinelle L’article L. 133-6 du code de l’action sociale et des familles liste plusieurs infractions qui posent une incapacité à intervenir auprès de personnes âgées et handicapés au sein de certains établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS). En application de cet article,