Protocole de coopération – Autorisation Organisation des soins • Sentinelle En application de l’article L.4011-1 du code de la santé publique, les professionnels de santé travaillant en équipe peuvent, par des protocoles de coopération, opérer entre eux des transferts d’activités ou d’actes de soins ou de prévention ou réorganiser leurs modes d’intervention auprès du patien…
Fonds pour la modernisation et l’investissement – Délégation de crédits – 2022 Financements • Modernisation des établissements • Sentinelle Une circulaire en date du 15 avril 2022 vient préciser la première délégation de crédits au titre de 2022 au fonds pour la modernisation et l’investissement. En sus des mesures traditionnelles, sont ajoutées l’accompagnement de la
Branche autonomie – Entrée en vigueur Organisation de la santé • Sentinelle Une ordonnance en date du 1er Décembre 2021 est venue acter la création de la 5ème branche, dite « autonomie » au sein de la sécurité sociale, en reportant toutefois son entrée en vigueur, prévue au plus tard au 30 juin 2022 (Cf. Sentinelle n° 303). Un
Sentinelle N°312 du 16 au 30 Avril 2022 Année 2022 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°312 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Alimentation du DMP – Obligations Droits des patients – Protection des usagers • Sentinelle Un arrêté en date du 26 avril 2022 vient fixer la liste des documents qui doivent alimenter le dossier médical partagé du patient. Chaque élément doit être reporté dans le DMP lorsqu’il existe et envoyé, sauf exception, par messagerie sécurisée au
Evaluations médico-sociales – Rythme quadriennal – Organismes évaluateurs Certification et Evaluations • Qualité / Gestion du risque • Sentinelle Un décret en date du 26 avril 2022 vient modifier le décret 2021-1476 (Cf. Sentinelle n°301), en reportant l’arrêt de la première programmation pluriannuelle au 1er octobre 2022 (en lieu et place du 1er juillet). En
Psychiatrie – soins sous contraintes – Isolements – Contentions Droits des patients – Protection des usagers • Sentinelle • Soins psychiatriques Une instruction en date du 29 mars 2022 revient sur la réforme des mesures d’isolement et contention, issues du décret 2022-419 (Cf. Sentinelle n°310) et de la loi n°2022-46 (Cf. Sentinelle n°306). Son objectif
Ergothérapeute – Prescription Organisation des soins • Sentinelle Un décret en date du 28 avril 2022 vient préciser les conditions de prescription par les ergothérapeutes des dispositifs médicaux et aides techniques. Ainsi, les ergothérapeutes peuvent prescrire, sauf indication contraire du médecin, les dispositifs médicaux et aides techniques inscrits sur une lis Article réservé aux abonnés
Aide-Soignant – Auxiliaire de puériculture – Formation Formation – Etudes • Sentinelle Un arrêté en date du 25 avril 2022 vient modifier les arrêtés du 10 juin 2021 relatifs à la formation au diplôme d’aide-soignant et d’auxiliaire de puériculture. Il vient préciser les mesures transitoires pour les étudiants en cours de formation. Arrêté du 25
