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Droit privé des établissements médico-sociaux

Pilotage des établissements médico-sociaux – Tableau de bord

Pilotage des établissements médico-sociaux – Tableau de bord Etablissements • Sentinelle Un décret en date du 30 novembre 2022 vient autoriser un traitement de données à caractère personnel dénommé « tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social ». Ce décret s’inscrit dans le cadre réglementaire relatif aux indicateurs de mesures d’activités et de moyens…

Sentinelle N°326 du 15 au 30 Novembre 2022

Sentinelle N°326 du 15 au 30 Novembre 2022 Année 2022 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°326 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Ambulancier – Auxiliaire Ambulancier – Formation – Modification

Ambulancier – Auxiliaire Ambulancier – Formation – Modification Ressources Humaines • Sentinelle Un arrêté du 16 novembre 2022 vient modifier l’arrêté du 11 avril 2022 redéfinissant les modalités de formation ainsi que les référentiels d’activité des ambulanciers mais aussi des auxiliaires ambulanciers (cf. Sentinelle n°312). La date d’abrogation de l’arrêté du 26 janvier 2006 relatif

Fonds d’intervention régional – Crédits 2022 – Modifications

Fonds d’intervention régional – Crédits 2022 – Modifications Comptabilité • Sentinelle Un arrêté du 10 novembre 2022 vient modifier l’arrêté du 17 février 2022 (Cf. Sentinelle 308) et arrêter le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d’intervention régional. Il fixe en annexe, en sus du montant des transferts

Secret médical – Équipe de soins et partage du secret

Secret médical – Équipe de soins et partage du secret Droits des patients – Protection des usagers • Information – Accès au dossier médical – Secret médical • Secret médical – Secret professionnel – Secret partagé • Sentinelle Un arrêt du Conseil d’Etat en date du 15 novembre 2022 précise la notion d’équipe de soins

Médecine du travail – Agrément des services interentreprises de prévention et de santé au travail – Rapport d’activités

Médecine du travail – Agrément des services interentreprises de prévention et de santé au travail – Rapport d’activités Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle Un décret en date du 15 novembre 2022 vient expliciter les modalités relatives à l’agrément des services interentreprises de prévention et de santé au travail, selon un cahier des

Médecine du travail – Dossier médical de santé au travail (Incontournable)

Médecine du travail – Dossier médical de santé au travail (Incontournable) Ressources Humaines • Sentinelle Un décret en date du 15 novembre 2022 vient préciser les règles d’élaboration, d’accessibilité et de conservation du dossier médical de santé au travail. Le dossier médical est constitué d’un dossier numérique sécurisé, sous la responsabilité du service de prévention

Sentinelle N°325 du 01 au 15 Novembre 2022

Sentinelle N°325 du 01 au 15 Novembre 2022 Année 2022 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°325 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour