Investigations cliniques – Recherches sur les dispositifs impliquant des participants humains Organisation de la santé • Sentinelle Une ordonnance en date du 20 avril 2022 vient adapter le code de la santé publique au regard du règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux afin de renforcer…
SMIC – Relèvement Ressources Humaines • SMIC • Sentinelle Un arrêté du 19 avril 2022 vient fixer le montant du salaire minimum de croissance à partir du 1er mai 2022 comme suit : 10,85 € l’heure en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon8,19 € l’heure
Diplôme d’état d’accompagnement éducatif et social Formation – Etudes • Sentinelle Une instruction en date du 22 mars 2022 revient sur le diplôme d’accompagnant éducatif et social et précise les modalités d’admission, notamment en VAE, de formation et d’obtention. Un modèle de dossier de VAE est présenté en annexe, avec sa notice et un guide
Sentinelle N°311 du 1er au 15 Avril 2022 Année 2022 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°311 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Identification électronique des acteurs de santé – Référentiels Qualité / Gestion du risque • Sentinelle • Sécurité informatique Un arrêté en date du 28 mars 2022 complété par deux arrêtés du 4 avril 2022 vient approuver le référentiel de sécurité relatif à l’identification électronique des utilisateurs des services numériques en santé, décliné en 3 volets applicables :
Recherche impliquant la personne humaine – Convention unique Etablissements • Recherche et bioéthique • Recherches impliquant la personne humaine • Sentinelle Un arrêté en date du 28 mars 2022 vient réviser (Cf. Sentinelle n°182) le modèle de convention unique de recherche prévu par l’article R1121-4 du Code de la santé publique. Ce modèle s’applique à
DASRIA – Déchets solides non perforants DASRI • Sentinelle • Sécurité – Vigilances Un arrêté du 4 avril 2022 vient modifier l’arrêté du 24 novembre 2003 relatif aux emballages des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques d’origine humaine (Cf. Sentinelle n°254), en fixant les exigences pour les sacs
ONDAM – Dotations médico-sociales spécifiques 2021 – Modifications Dotations • Financements • Sentinelle Une décision modificative du montant des dotations régionales limitatives fixées initialement par la décision du 15 Juin de la CNSA (Cf. Sentinelle n°292 Juin 2021 et Cf. Sentinelle n°302) a été publiée le 7 avril 2022. Décision n° 2022-08 du 25 mars
Agrément associations d’usagers Associations représentants des usagers 2022 • Droits des patients – Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle Par un arrêté du 1er avril 2022, sont renouvelées à titre national pour 5 ans, à compter du : 5 juin 2022 : l’union nationale des associations France Alzheimer et maladies apparentées 6 juillet
