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Droit privé des établissements médico-sociaux

Protection – Lanceurs d’alerte – Procédure

Protection – Lanceurs d’alerte – Procédure Ressources Humaines • Sentinelle La loi n°2022-401 en date du 21 mars 2022 est venue renforcer la protection des lanceurs d’alerte (cf. Sentinelle n°310). Pour mémoire, le lanceur d’alerte doit, pour bénéficier de la protection prévue (absence de responsabilité civile, absence de représailles sur la carrière, irresponsabilité pénal Article…

Répertoire FINESS – Actualisation

Répertoire FINESS – Actualisation Etablissements • FINESS • Sentinelle Mis en place par un arrêté du 15 septembre 1988, le répertoire dénommé « répertoire national des établissements sanitaires, médico-sociaux et sociaux- FINESS » fait de nouveau l’objet d’une actualisation, la précédente datant de 2013. C’est un arrêté en date du 23 septembre 2022 qui procèd Article réservé

Tableau de suivi de la veille réglementaire – 3ème trimestre 2022

Tableau de suivi de la veille réglementaire – 3ème trimestre 2022 Sentinelle • Tableaux trimestriels de suivi de la veille réglementaire Télécharger le tableau de suivi de la veille réglementaire du 3ème trimestre 2022 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot

Sentinelle N°322 du 15 au 30 Septembre 2022

Sentinelle N°322 du 15 au 30 Septembre 2022 Année 2022 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°322 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Sentinelle N°321 du 1er au 15 Septembre 2022

Sentinelle N°321 du 1er au 15 Septembre 2022 Année 2022 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°321 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Développement professionnel continu – Orientations nationales 2023-2025

Développement professionnel continu – Orientations nationales 2023-2025 Développement professionnel continu • Formation – Etudes • Sentinelle Un arrêté du 7 septembre 2022 fixe pour la période 2023-2025 les orientations nationales du développement professionnel continu (DPC) des professionnels de santé. Les orientations du DPC sont fixées en annexe, en deux parties. La première concerne la politique

COVID – Complément de salaire dérogatoire

COVID – Complément de salaire dérogatoire Ressources Humaines • Sentinelle Une ordonnance en date du 31 août 2022 vient prolonger les mesures dérogatoires relatives au complément de salaire de l’employeur des salariés de droit privé dans le cadre du COVID. En effet, afin d’enrayer l’épidémie, le salaire a été maintenu en cas d’arrêt COVID sans