Agrément associations d’usagers Associations représentants des usagers 2022 • Droits des patients – Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle Par un arrêté du 7 juillet 2022, sont renouvelées à titre national pour 5 ans, à compter du : 25 octobre 2022 : L’association française de personnes souffrant de troubles obsessionnels et compulsifs Familles…
Permanence des soins – Facilitation du recrutement (Incontournable) Ressources Humaines • Sentinelle Face à la pénurie de personnels médicaux et non médicaux et afin de garantir partout sur le territoire cet été la permanence et la continuité des soins, un arrêté en date du 11 juillet 2022 vient modifier l’arrêté du 1er juin 2021 relatif
Soins Urgents – Missions Flash – Boite à Outils Organisation de la santé • Sentinelle En réponse aux difficultés rencontrées par les structures d’urgences, et plus globalement par l’ensemble du système de santé, une instruction vient préciser les modalités de mise en œuvre des décisions annoncées par la Première ministre le 1er juillet dernier sous
Activités d’aide-soignant – Auxiliaire de Puériculture – Infirmiers – Vacations étudiantes (Incontournable) Ressources Humaines • Sentinelle Un arrêté du 3 février 2022 (Cf. Sentinelle n°307) a listé et autorisé certains étudiants à être employés à titre temporaire, sur la base d’un contrat de vacation, par les établissements de santé et médico-sociaux en dehors de leur
Secret Professionnel – Signalement – Bonne foi Droits des patients – Protection des usagers • Information – Accès au dossier médical – Secret médical • Secret médical – Secret professionnel – Secret partagé • Sentinelle Dans un arrêt du 5 juillet 2022, le Conseil d’Etat s’est prononcé sur le cadre juridique de la levée du
Certification – Abrogation de l’obligation de transmission de l’autoévaluation Certification et Evaluations • Qualité / Gestion des risques • Sentinelle Un décret en date du 1er juillet 2022 vient abroger l’article R6113-13 du Code de la santé publique supprimant ainsi l’obligation de transmettre à la HAS les résultats de l’autoévaluation réalisée par les établissements de
Recrutement en urgence – Plan d’action Ressources Humaines • Sentinelle Par une circulaire du 30 juin 2022 et afin de faire face aux tensions en ressources humaines dans les établissements et services médicosociaux (ESMS) est décrit le plan d’action mis en place par l’Etat pour renforcer les effectifs de ces établissements piloté essentiellement par les
Focus N°162 – Juillet 2022 – Le rapport de saisine Focus • Ressources Humaines Dossier réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Tableau de suivi de la veille réglementaire – 2ème trimestre 2022 Sentinelle • Tableaux trimestriels de suivi de la veille réglementaire Télécharger le tableau trimestriel Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
