COVID – Mesures générales – Port du masque Covid 19 – Etat d’urgence sanitaire • Organisation de la santé • Sentinelle Un décret modificatif du décret n°2021-699, en date du 25 février 2022, vient lever l’obligation de port du masque dans certains lieux soumis à pass vaccinal. Toutefois, cette dérogation ne concerne pas les établissements…
Modalités de consultation du FIJAISV Ressources Humaines • Sentinelle Un arrêté en date du 18 janvier 2022 vient modifier l’arrêté du 31 mars 2021 relatif au « SI honorabilité » en étendant les possibilités des consultations du FIJAISV (fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes). En effet, les directeurs des établissement Article réservé aux abonnés
DSN – Destinataires des informations Ressources Humaines • Sentinelle Un arrêté en date du 9 février 2022 vient déterminer, pour chaque nature d’information, les destinataires de celles-ci, détaillés dans les tableaux en annexe. Arrêté du 9 février 2022 fixant les données de la déclaration sociale nominative adressées aux administrations et organismes compétents (JORF Article réservé
Fonds d’intervention régional – Crédits 2022 Financements • Fonds d’Intervention Régional • Sentinelle Un arrêté du 17 février 2022 vient arrêter le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d’intervention régional et fixe en annexe, en sus du montant des transferts autorisés du FIR vers la dotation régionale (annexe
Gouvernance – Renforcement de la place des collectivités territoriales Organisation de la santé • Sentinelle Une loi en date du 21 février 2022 relative à l’action publique locale (dite D3S) comporte des mesures relatives à la santé et la cohésion sociale. La loi reconnaît de manière générale, la contribution des collectivités territoriales, au même titre
Sentinelle N°307 du 1er au 15 Février 2022 Année 2022 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°307 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Covid – Schéma vaccinal complet – Justificatif (Incontournable) Organisation de la santé • Sentinelle Un décret du 14 février 2022 vient réécrire le décret 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire afin de modifier les dispositions relatives aux justificatifs attestant d’un schéma vaccinal
Activités d’aide-soignant – Auxiliaire de Puériculture- Infirmiers – Vacations étudiantes – Modalités d’obtention du Diplôme Ressources Humaines • Sentinelle Un arrêté du 3 février 2022 liste et autorise certains étudiants à être employés à titre temporaire, sur la base d’un contrat de vacation, par les établissements de santé et médico-sociaux en dehors de leur parcours
Réforme des ATU et RTU – Accès précoce et compassionnel – Cadres de prescription compassionnelle Médicaments – Produits de santé • Sentinelle La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 a prévu en son article 78 (Cf. Sentinelle n° 279), une réforme du système dérogatoire d’accès et de prise en charge des médicaments
