Sentinelle N°316 du 16 au 30 Juin 2022
Télécharger la Sentinelle N°316
Publications
Droit privé des établissements médico-sociaux
IDE & AS – Recrutement dérogatoire anticipé – Précisions
Suite à l’arrêté du 10 juin 2022 permettant le recrutement anticipé, à titre dérogatoire et jusqu’au 30 septembre 2022, des élèves infirmiers et aides-soignants en attente de la délivrance de leur diplôme (Cf. Sentinelle n°315), une instruction vient cadrer l’accélération du calendrier de la diplomation et le dispositif d’autorisation provisoire d’exercice, sous couvert de la
Plafonds journaliers – Soins – Transport – Exercice 2022 – Modificatifs
Un arrêté du 17 juin 2022 vient modifier l’arrêté du juin 2022 (Cf. Sentinelle n°315) qui fixe, pour l’exercice 2022, les plafonds des forfaits journaliers de soins et de transport, pris en charge par l’assurance maladie, des établissements et des services qui accueillent des personnes âgées ou qui leur apportent à domicile une assistance dans
EHPAD – Forfait global soins – Valeur du point 2022 – Modificatifs
Un arrêté en date du 17 juin 2022 vient modifier les valeurs annuelles du point mentionnées à l’article R. 314-162 du CASF, fixées initialement par l’arrêté du 2 juin 2022 (Cf. sentinelle n°315) comme suit (les valeurs modifiées sont soulignées) : 1° Pour les établissements ayant opté pour le tarif global et ne disposant pas
Internes – Temps de travail – Modalités de décompte
Dans un arrêt du 22 juin 2022, le Conseil d’Etat revient sur le temps de travail des internes et ses modalités de décompte. La Haute juridiction valide les modalités de décompte du temps de travail des internes, soit en demi-journées avec une limite hebdomadaire de 48h, sans qu’il soit besoin de convertir la plage en
Agrément associations d’usagers
Par un arrêté du 8 juin 2022, sont renouvelées à titre national pour 5 ans, à compter du : Arrêté du 8 juin 2022 portant renouvellement d’agrément national d’associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique (JORF n°138 – Texte 23 – 16 juin 2022)
Plafonds journaliers – Soins – Transport – Exercice 2022
Un arrêté du 2 juin 2022 fixe, pour l’exercice 2022, les plafonds des forfaits journaliers de soins et de transport, pris en charge par l’assurance maladie, des établissements et des services qui accueillent des personnes âgées ou qui leur apportent à domicile une assistance dans les actes quotidiens de la vie ainsi que des prestations
ESAT – Tarif plafonds – Place autorisée
Un arrêté en date du 2 juin 2022 vient fixer es tarifs plafonds au titre du financement d’une place autorisée en ESAT, fixant le tarif de référence à 13 556€, tarif augmentée selon la nature et le niveau de handicap du travailleur. Arrêté du 2 juin 2022 fixant au titre de l’année 2022 les tarifs plafonds
