Hôpital de proximité – Labellisation – Dossier Etablissements • Hôpitaux de proximité • Sentinelle Un arrêté en date du 3 mars 2022 vient fixer le dossier de candidature pour les établissements qui n’exerçaient pas d’activité de médecine antérieurement à leur candidature pour l’inscription sur la liste des hôpitaux de proximité. Arrêté du 3 mars 2022…
Agrément associations d’usagers Associations représentants des usagers 2022 • Droits des patients – Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle Par arrêtés, sont renouvelées à titre national pour 5 ans, à compter du : 12 mars 2022, l’Association pemphigus pemphigoïde France 10 mai 2022, le Réseau d’entraide, soutien et informations sur la stérilisation tubaire
Fonds d’intervention régional – 2022 Financements • Fonds d’Intervention Régional • Sentinelle Une circulaire en date du 16 février 2022 revient sur les modalités de mise en œuvre du FIR en 2022. La première répartition de crédits s’établit à 4 573 millions d’euros, permettant de financer les mesures de gestion de crise sanitaire et les orientations
Recherches biomédicales – Modifications Droits des patients – Protection des usagers • Recherche – Bioéthique • Sentinelle Un décret en date du 4 mars 2022 vient apporter plusieurs modifications au cadre réglementaires des recherches biomédicales. La définition d’une recherche portant sur un médicament est révisée. Elle précise notamment que la décision de prescription est indépendante
Prescription d’activité physique Activité physique • Organisation des soins • Sentinelle Une loi en date du 2 mars 2022 relative à la démocratisation du sport en France, vient modifier l’article L1172-1 du Code de la santé publique, en étendant les prescriptions médicales d’activité physique, en sus des personnes en ALD, aux personnes souffrant d’une maladie
Expérimentation – DASRIA – Valorisation des déchets Organisation des soins • Sentinelle Un arrêté en date du 22 février 2022 vient prolonger jusqu’au 31 janvier 2027 l’expérimentation prévue par l’arrêté du 28 mars 2019 portant sur la valorisation de la matière des déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRIA) et assimilés, ayant été soumis
Etablissement des certificats de décès par voie électronique Etablissements • Sentinelle Un décret en date du 28 février 2022 revient sur les modalités d’établissement des certificats de décès à compter du 1er juin 2022, en renforçant l’obligation d’établir les certificats par voie dématérialisée sécurisée. L’utilisation du support papier doit rester exceptionnelle, soit pour des raison
Focus N°158 : Le statut d’enfant sans vie Droits des patients • Focus Dossier réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Sentinelle N°308 du 16 au 28 Février 2022 Année 2022 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°308 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
