Un arrêté en date du 28 mars 2022 vient réviser (Cf. Sentinelle n°182) le modèle de convention unique de recherche prévu par l’article R1121-4 du Code de la santé publique. Ce modèle s’applique à toute nouvelle recherche à compter du 10 avril 2022. Arrêté du 28 mars 2022 fixant le modèle de convention unique prévu…
Un arrêté du 4 avril 2022 vient modifier l’arrêté du 24 novembre 2003 relatif aux emballages des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques d’origine humaine (Cf. Sentinelle n°254), en fixant les exigences pour les sacs destinés à la collecte des déchets solides non perforants. A titre dérogatoire, les
Une décision modificative du montant des dotations régionales limitatives fixées initialement par la décision du 15 Juin de la CNSA (Cf. Sentinelle n°292 Juin 2021 et Cf. Sentinelle n°302) a été publiée le 7 avril 2022. Décision n° 2022-08 du 25 mars 2022 modifiant la décision n° 2021-15 du 15 juin 2021 de la directrice
Par un arrêté du 1er avril 2022, sont renouvelées à titre national pour 5 ans, à compter du : Arrêté du 1er avril 2022 portant renouvellement d’agrément national d’associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique (JORF n°0081 – Texte 35 – 6 avril 2022)
Deux arrêtés en date du 28 mars 2022 viennent détailler les modalités de la délivrance des diplômes d’aide-soignant et d’auxiliaire de puériculture en VAE, et présentent notamment le livret de présentation des acquis de l’expérience. Arrêté du 28 mars 2022 relatif aux modalités d’organisation de la validation des acquis de l’expérience pour l’obtention du diplôme
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Télécharger la Sentinelle N°310 afin d’accéder aux incontournables « Régime de responsabilité des gestionnaires publics » « Isolement Contention Saisine du JLD » et aux différentes thématiques « Autorisation – Activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie » « COVID – Financements exceptionnels » « Médecine du travail – Visites post-exposition et pré-reprise » « Protection – Lanceurs d’alerte – Définition – Secret médical » « Nouveau statut
Par arrêté en date du 30 mars, la durée de validité des schémas régionaux de santé et des programmes régionaux d’accès à la prévention et aux soins des personnes les plus démunies, est prolongée dans la limite de 6 mois à compter de leur échéance, afin de prendre en compte la période de crise sanitaire
Un arrêté du 21 mars 2022 vient modifier l’arrêté du 29 décembre 2021 (Cf. Sentinelle n°204), notamment les montants des dotations par catégories d’établissements et par région, en vue de prendre en charge des prestations rendues nécessaire pour faire face à l’épidémie de covid-19. Arrêté du 21 mars 2022 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2021
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