Recherche impliquant la personne humaine – Convention unique Etablissements • Recherche et bioéthique • Recherches impliquant la personne humaine • Sentinelle Un arrêté en date du 28 mars 2022 vient réviser (Cf. Sentinelle n°182) le modèle de convention unique de recherche prévu par l’article R1121-4 du Code de la santé publique. Ce modèle s’applique à…
DASRIA – Déchets solides non perforants DASRI • Sentinelle • Sécurité – Vigilances Un arrêté du 4 avril 2022 vient modifier l’arrêté du 24 novembre 2003 relatif aux emballages des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques d’origine humaine (Cf. Sentinelle n°254), en fixant les exigences pour les sacs
ONDAM – Dotations médico-sociales spécifiques 2021 – Modifications Dotations • Financements • Sentinelle Une décision modificative du montant des dotations régionales limitatives fixées initialement par la décision du 15 Juin de la CNSA (Cf. Sentinelle n°292 Juin 2021 et Cf. Sentinelle n°302) a été publiée le 7 avril 2022. Décision n° 2022-08 du 25 mars
Agrément associations d’usagers Associations représentants des usagers 2022 • Droits des patients – Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle Par un arrêté du 1er avril 2022, sont renouvelées à titre national pour 5 ans, à compter du : 5 juin 2022 : l’union nationale des associations France Alzheimer et maladies apparentées 6 juillet
VAE – Aide-soignant et Auxiliaire de puériculture Ressources Humaines • Sentinelle Deux arrêtés en date du 28 mars 2022 viennent détailler les modalités de la délivrance des diplômes d’aide-soignant et d’auxiliaire de puériculture en VAE, et présentent notamment le livret de présentation des acquis de l’expérience. Arrêté du 28 mars 2022 relatif aux modalités d’organisation
Tableau de suivi de la veille réglementaire – 1er Trimestre 2022 Sentinelle • Tableaux trimestriels de suivi de la veille réglementaire Télécharger le tableau de veille réglementaire Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Sentinelle N°310 du 16 au 31 Mars 2022 Année 2022 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°310 afin d’accéder aux incontournables « Régime de responsabilité des gestionnaires publics » « Isolement Contention Saisine du JLD » et aux différentes thématiques « Autorisation – Activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie » « COVID – Financements excepti Article réservé aux abonnés Je
COVID – Prolongation des schémas régionaux – Zones caractérisées par une offre de soins insuffisante Covid 19 – Etat d’urgence sanitaire • Organisation de la santé • Sentinelle Par arrêté en date du 30 mars, la durée de validité des schémas régionaux de santé et des programmes régionaux d’accès à la prévention et aux soins
COVID – Financements exceptionnels Financements • Sentinelle Un arrêté du 21 mars 2022 vient modifier l’arrêté du 29 décembre 2021 (Cf. Sentinelle n°204), notamment les montants des dotations par catégories d’établissements et par région, en vue de prendre en charge des prestations rendues nécessaire pour faire face à l’épidémie de covid-19. Arrêté du 21 mars
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