Une circulaire en date du 17 décembre revient sur la modernisation et l’investissement en santé au titre de l’année 2021, en prévoyant une deuxième délégation de crédits. Dans le cadre de cette deuxième phase, des crédits SEGUR (29.2 M€) sont délégués au programme « Ségur usage numérique en établissements de santé SUN-ES » et pour l’appel à…
Une circulaire en date du 12 Décembre 2021 vient détailler les modalités de mobilisation en vue du recrutement dans les métiers du soin et de l’accompagnement, dans les métiers infirmiers, aides-soignants, accompagnants éducatifs et sociaux, auxiliaires de vire, AMP, éducateurs spécialisés et ASH. Outre la mobilisation régionale des acteurs de l’emploi (ARS, Pôle emploi…) et
Une instruction en date du 31 Décembre 2021 revient sur le vote par procuration, notamment sur les règles applicables, revenant sur les modalités d’établissement des procurations, éventuellement via le dispositif « Maprocuration », pour l’établissement en ligne des procurations. Il est rappelé que le dispositif est ouvert à tous, sans justification de motif. Aucun délai ne peut
Un décret en date du 31 Décembre 2021 pris au fondement de la loi du 24 Août 2021 confortant le respect des principes de la République (Cf. Sentinelle n°296 – Août 2021) prévoit que les associations et fondations voulant bénéficier de subventions publiques doivent signer un contrat d’engagement républicain, dont le modèle est fixé en
Dans un arrêt en date du 30 Décembre 2021, le Conseil d’Etat revient sur les modalités de reconnaissance en maladies professionnelles (MP) des pathologies liées au COVID, telles que désignées dans les tableaux n°100 et 60. Le recours invoquait le fait que la liste des travaux éligibles à la maladie professionnelle était trop restrictive et
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Par un décret du 31 Décembre 2021 est ajusté le coefficient maximal de réduction générale des cotisations et contributions patronales pour 2022 pour le régime général (et les régimes spéciaux des mines et des clercs et employés de notaires). Ces taux s’appliquent à compter du 1er Janvier 2022. Décret n° 2021-1936 du 30 décembre 2021
