Travaux – Repérage amiante Qualité / Gestion du risque • Sentinelle Un arrêté en date du 22 Juillet 2021 revient sur les conditions, modalités, formalisation et traçabilité du repérage de l’amiante avant certaines opérations, applicables à compter du 1er juillet 2023. La présence d’amiante doit faire l’objet d’une recherche préalablement à toute opération comportant Article…
Equipes mobiles médico-sociales – Difficultés spécifiques Organisation des soins • Sentinelle Un décret en date du 9 septembre 2021 vient délimiter les modalités de fonctionnement et le champ d’intervention des équipes mobiles médico-sociales intervenant auprès de personnes confrontées à des difficultés spécifiques. Il est tout d’abord précisé que ces équipes sont chargées d’assurer une pris
Activité partielle – COVID – Modifications Ressources Humaines • Sentinelle Un décret en date du 8 Septembre 2021 revient sur le dispositif d’activité partielle et la prise en charge des salariés vulnérables dans le cadre du COVID présentant un risque de développer une forme grave d’infection au virus SARS-CoV-2 et pouvant être placés en activité
Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat – Condition d’exonération Ressources Humaines • Rémunération Indemnités Allocation Primes • Sentinelle Une instruction en date du 19 Août 2021 vient rappeler les modalités d’application de l’exonération de cotisations et de contributions sociales et d’impôt sur le revenu de la prime exceptionnelle versée entre le 1er juin 2021 et le
Focus N°152 – Septembre 2021 – Le mandataire judiciaire à la protection des majeurs Droits des patients • Focus Dossier réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Sentinelle N°296 du 16 au 31 Août 2021 Année 2021 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°296 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Droits des personnes en situation de handicap – Vie privée – Vie sexuelle – Lutte contre les violences Droits des patients – Protection des usagers • Sentinelle Une circulaire en date du 5 Juillet 2021 vient rappeler le droit à la vie affective, intime et sexuelle des personnes en situation de handicap accompagnées par des
Etat d’Urgence Sanitaire – Covid 19 – Passe sanitaire – Secteur médico-social Organisation de la santé • Sentinelle Un décret en date du 26 Août 2021 vient modifier le décret 2021-699 et notamment l’article 47-1 relatif aux établissements soumis à passe sanitaire. Il est ainsi précisé pour les établissements médico-sociaux que les établissements médico-sociaux soumis
Principe de la République – Laïcité – Neutralité – Protection Organisation de la santé • Sentinelle Une loi du 24 Août 2021 confortant le respect des principes de la République a été publiée au JO du 25 août 2021. Son objet essentiel est de lutter contre les dérives séparatistes partout où elles se produisent. Parmi
