COVID – Financements exceptionnels Financements • Sentinelle Un arrêté du 31 Décembre 2021 vient lister les prestations dérogatoires financées par l’assurance maladie ainsi que les structures concernées et ce en vue de prendre en charge des prestations rendues nécessaire pour faire face à l’épidémie de covid-19. Arrêté du 29 décembre 2021 relatif au financeme Article…
SAAD – Taux d’évolution – Tarif minimal Financements • Sentinelle Un arrêté du 18 décembre 2021 fixe le taux d’évolution maximum annuel pour 2022 des prix des prestations de services d’aide et d’accompagnement à domicile (non habilités à l’aide sociale) à 3,05 %, par rapport à l’année précédente. Par ailleurs, un arrêté du 30 Décembre 2021
Bulletin de paie – Mentions obligatoires Ressources Humaines • Sentinelle Un arrêté en date du 23 Décembre 2021 vient modifier l’arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l’ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie, en modifiant notamment le tableau de présentation des informations et en précisant les notions suivantes :
Nomenclature des risques – Accidents du travail et maladies professionnelles – Révision ATMP • Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle La nomenclature des risques Accidents du travail et maladies professionnelles, permettant la tarification des accidents du travail par secteur d’activité, prévue par l’article D 242-6-1 du Code de la sécurité sociale, a été
Conditions de travail – Expositions professionnelles Ressources Humaines • Sentinelle Un décret du 28 Décembre 2021 transpose les nouvelles valeurs limites d’exposition professionnelles à certains agents cancérigènes ou mutagènes et vient modifier l’article R4412-149 du Code du travail. Un tableau définit, agent par agent, la valeur limite d’exposition professionnelle. Décret n° 2021 Article réservé aux
Prix de prestations – Service d’aide et d’accompagnement à domicile – EHPAD EHPAD • Financements • Sentinelle Un arrêté du 23 décembre 2021 vient fixer à 1,97 % pour 2022 le taux d’augmentation maximum du prix du socle de prestation et des autres prestations d’hébergement des personnes âges pour les EHPAD par rapport à 2021.
Tarification nationale journalière – Tarifs 2022 et Coefficients de transition Financements • Sentinelle • Tarification La Loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (Cf. Sentinelle n°256 – Décembre 2019) a institué une tarification nationale journalière des prestations d’hospitalisation, servant de base au calcul de la participation due par les assurés en fonction de
Expérimentation – Parcours coordonné des enfants et adolescents protégés Organisation des soins • Parcours de soins • Sentinelle L’article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a prévu que des expérimentations dérogatoires peuvent être mises en œuvre pour une durée qui ne peut excéder cinq ans (Cf. Sentinelle n°208) afin
Mesures pour l’égalité économique et professionnelle Ressources Humaines • Sentinelle Une Loi en date du 24 décembre 2021 vient renforcer les mesures pour la promotion de l’égalité professionnelle femme-homme. Parmi les mesures adoptées, il faut noter l’obligation de versement du salaire sur un compte bancaire dont le salarié est le titulaire ou le cotitulaire, sans
