Sentinelle N°306 du 16 au 31 janvier 2022 Année 2022 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°306 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
COVID – Plateforme – Syndrome post-covid Covid 19 • Droits des patients – Protection des usagers • Sentinelle Une loi du 24 janvier 2022 vient créer une plateforme de suivi des personnes ayant des symptômes persistants post covid. Tout patient pourra s’y faire référencer gratuitement afin de bénéficier d’un suivi spécifique par son médecin traitant,
COVID – Pass vaccinal – Obligation vaccinale 3 doses – Gestion de crise sanitaire Organisation de la santé • Sentinelle La loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de sortie de crise (Cf. Sentinelle n° 291) est modifiée par une loi en date du 22 Janvier 2022 complétée par un décret du
COVID 19 – Identification – Chaines de contamination – Adaptation des mesures d’isolement Covid 19 • Droits des patients – Protection des usagers • Sentinelle Par un décret en date du 12 mai 2020 un traitement de données dénommé « contact COVID » a été autorisé en vue d’identifier et d’orienter des personnes infectées ou présentant un
Droit du travail – Rémunération – Maintien en cas de maladie Ressources Humaines • Sentinelle Dans un arrêt en date du 29 septembre 2021, la Cour de cassation se prononce sur les modalités de maintien de rémunération du salarié en cas de maladie. Ainsi, si la convention collective prévoit le maintien de rémunération, sans plus
Utilisation illicite de la vidéo-surveillance – Licenciement Ressources Humaines • Sentinelle Dans un arrêt en date du 22 Septembre 2021, la Cour de cassation a été saisi d’un litige où la vidéosurveillance a été utilisée comme mode de preuve dans le cadre d’un licenciement. La difficulté en l’espèce est que le système a été installé
Sentinelle N°305 du 1er au 15 Janvier 2022 Année 2022 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°305 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Rémunération – Professionnels réquisitionnés Urgence sanitaire – indemnisation employeur Ressources Humaines • Sentinelle Par un arrêté en date du 17 Août 2021 (Sentinelle n°296) sont précisées les modalités de rémunération des professionnels de santé réquisitionnés par le Préfet, sur proposition du DGARS, dans le cadre de l’urgence sanitaire. L’indemnisation et la prise en charge des
COVID – Passe sanitaire – 3ème dose Organisation de la santé • Sentinelle Un décret en date du 13 Janvier 2022 vient modifier le décret 2021-699 concernant les conditions de délivrance du passe sanitaire prévu à l’article 47-1, à compter du 15 janvier 2022, en ajoutant une dose complémentaire pour les personnes de 18 ans
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