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Droit privé des établissements médico-sociaux

Campagne budgétaire 2021 – ESMS – Mesures complémentaires

Campagne budgétaire 2021 – ESMS – Mesures complémentaires Campagne budgétaire et tarifaire • Financements • Sentinelle Une instruction en date du 16 Novembre 2021 vient compléter les orientations pour l’exercice budgétaire 2021 dans les établissements et services accueillants des personnes âgées et des personnes handicapées fixées dans une instruction du 8 juin 2021, mise en…

Covid19 FAQ (décembre 2021)

Covid19 FAQ (décembre 2021) Covid19 • Sentinelle • Spéciale Télécharger la FAQ COVID – Décembre 2021 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Sentinelle Spéciale CSE – Décembre 2021

Sentinelle Spéciale CSE – Décembre 2021 Sentinelle • Spéciale Télécharger la Sentinelle Spéciale CSE Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Sentinelle N°303 du 1er au 15 Décembre 2021

Sentinelle N°303 du 1er au 15 Décembre 2021 Année 2021 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°303 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Dispensation conditionnelle – Dispositions réglementaires

Dispensation conditionnelle – Dispositions réglementaires Organisation des soins • Sentinelle La loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (Cf. Sentinelle n°256) a prévu, en son article 65, un dispositif d’ordonnance conditionnelle, permettant au prescripteur de conditionner la délivrance de certains médicaments aux résultats d’examen complémentaire. Un décret en date du 13 décembr Article

Agrément associations d’usagers

Agrément associations d’usagers Associations représentants des usagers 2021 • Droits des patients – Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle Par arrêtés, sont renouvelées à titre national pour 5 ans, à compter du : 2 Décembre 2021, l’association des malades du syndrome de McCune Albbright 2 Décembre 2021, l’association France spondyloarthrites 13 décembre 2021,

Expérimentation – Forfait santé en ESMS

Expérimentation – Forfait santé en ESMS Financements • Sentinelle Un arrêté en date du 22 Novembre 2021 vient modifier le cahier des charges de l’expérimentation « forfait santé en ESMS – nouveau modèle de financement de l’organisation de la prévention et des soins en établissement pour personnes en situation de handicap » devenue Facilisoins (Cf.

Indemnité inflation – Mise en œuvre (Incontournable)

Indemnité inflation – Mise en œuvre (Incontournable) Ressources Humaines • Sentinelle La loi de finances rectificatives pour 2021 a prévu le versement d’une aide exceptionnelle de 100 euros à toute personne âgée d’au moins seize ans résidant régulièrement en France que ses ressources, appréciées au regard de sa situation, rendent particulièrement vulnérable à la hausse du c