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Droit privé des établissements médico-sociaux

Exercice de la médecine – Autorisation d’exercice – Dossier de candidature – Composition

Exercice de la médecine – Autorisation d’exercice – Dossier de candidature – Composition Ressources Humaines • Sentinelle La Loi n° 2019-774 de transformation du système de santé a prévu une modification au titre de la procédure d’autorisation d’exercice des personnels médicaux (médecins, chirurgien-dentiste, pharmacien, sage-femme) à diplôme hors UE, en instaurant un dispositif d’affectation ministérielle…

Organisation de l’acte transfusionnel

Organisation de l’acte transfusionnel Organisation des soins • Sentinelle Une instruction en date du 16 Novembre 2021 relative à la réalisation de l’acte transfusionnel, publiée et donc opposable, présente les bonnes pratiques en matière de réalisation de l’acte transfusionnel, au travers de 4 fiches : la demande d’examens d’immuno-hématologie en contexte transfusion Article réservé aux abonnés

Campagne budgétaire 2021 – ESMS – Mesures complémentaires

Campagne budgétaire 2021 – ESMS – Mesures complémentaires Campagne budgétaire et tarifaire • Financements • Sentinelle Une instruction en date du 16 Novembre 2021 vient compléter les orientations pour l’exercice budgétaire 2021 dans les établissements et services accueillants des personnes âgées et des personnes handicapées fixées dans une instruction du 8 juin 2021, mise en

Covid19 FAQ (décembre 2021)

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Sentinelle Spéciale CSE – Décembre 2021

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Sentinelle N°303 du 1er au 15 Décembre 2021

Sentinelle N°303 du 1er au 15 Décembre 2021 Année 2021 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°303 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Dispensation conditionnelle – Dispositions réglementaires

Dispensation conditionnelle – Dispositions réglementaires Organisation des soins • Sentinelle La loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (Cf. Sentinelle n°256) a prévu, en son article 65, un dispositif d’ordonnance conditionnelle, permettant au prescripteur de conditionner la délivrance de certains médicaments aux résultats d’examen complémentaire. Un décret en date du 13 décembr Article

Agrément associations d’usagers

Agrément associations d’usagers Associations représentants des usagers 2021 • Droits des patients – Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle Par arrêtés, sont renouvelées à titre national pour 5 ans, à compter du : 2 Décembre 2021, l’association des malades du syndrome de McCune Albbright 2 Décembre 2021, l’association France spondyloarthrites 13 décembre 2021,