Sentinelle N°284 du 16 au 28 Février 2021 Année 2021 • Intégrales • Sentinelle . Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Evolution du plan comptable – Etablissements services médico-sociaux Comptabilité • Plan comptable • Sentinelle Un arrêté en date du 23 Février 2021 vient modifier l’arrêté du 15 décembre 2020 (Cf. Sentinelle n°280) et le plan comptable M22, notamment le compte 60322 « fournitures de consommables », le compte 6112 « prestations à caractère médico-social », le compte 6135 « locations
Travailleurs Handicapés – Aide – Embauche Handicap • Non discrimination • Ressources Humaines • Sentinelle Par un décret du 23 Février 2021, est prolongée la période permettant l’obtention d’une aide à l’embauche des travailleurs bénéficiant de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé en contrat à durée indéterminée ou à durée déterminée d’au moins
Maladie à déclaration obligatoire – Tuberculose Organisation de la santé • Sentinelle Un arrêté en date du 17 février 2021 vient modifier la fiche de déclaration devant être envoyée à l’ARS dans le cadre de la notification obligatoire des données individuelles concernant les cas de tuberculose. Cette nouvelle fiche se trouve en annexe du présent
Test salivaire COVID Organisation de la santé • Sentinelle Un arrêté en date du 22 février 2021 vient ajouter à la nomenclature des actes de biologie médicale, les prélèvements salivaires aseptiques par salivation ou pipetage, en fixant les indications au diagnostic des patients symptomatiques et des personnes-contacts en seconde intention lorsque le prélèv Article réservé
Fonds d’intervention régional – Crédits 2021 Financements • Fonds d’Intervention Régional • Sentinelle Un arrêté du 18 février 2021 vient arrêter le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d’intervention régional et fixe en annexe, en sus du montant des transferts autorisés du FIR vers la dotation régionale (annexe
COVID – Vaccination – Transport – Prise en charge Covid 19 • Ressources Humaines • Sentinelle Par décret en date du 18 février 2021 est modifié le décret 2021-13 du 8 janvier 2021 (Cf. Sentinelle n° 281) afin d’autoriser, à titre dérogatoire, la prise en charge du transport par ambulance ou taxi des personnes se
Négociation – Accords collectifs – Modalités – Niveaux Sentinelle Par Ordonnance en date du 17 février 2021, conformément à l’article 14 de la loi n° 2019-828 de transformation de la fonction publique (Cf. Sentinelle n° 247) sont définies les modalités de négociation au sein de la fonction publique afin de promouvoir un dialogue social de
Protection complémentaire – Participation des employeurs publics Sentinelle Par Ordonnance en date du 17 février 2021, conformément à l’article 40 de la loi n° 2019-828 de transformation de la fonction publique (Cf. Sentinelle n° 247), les employeurs publics devront contribuer, à compter du 1er Janvier 2026, à la protection sociale complémentaire des personnels de la
