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Droit privé des établissements médico-sociaux

Fonds pour la modernisation et l’investissement en santé – Etablissements éligibles

Fonds pour la modernisation et l’investissement en santé – Etablissements éligibles Financements • Modernisation des établissements • Sentinelle La loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 a créé le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) en vue de financer les actions d’amélioration des conditions de travail des…

Indemnités journalières – COVID – Arrêt maladie – Personnes vulnérables – Cas contact

Indemnités journalières – COVID – Arrêt maladie – Personnes vulnérables – Cas contact Covid 19 • Ressources Humaines • Sentinelle Un décret en date du 16 juin 2021 vient modifier le décret n°2021-13 du 8 Janvier 2021 prévoyant l’application de dérogations relatives au bénéfice des indemnités journalières et de l’indemnité complémentaire prévue à l’article L.

Sentinelle N°291 du 1er au 15 Juin 2021

Sentinelle N°291 du 1er au 15 Juin 2021 Année 2021 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°291 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Formation paramédicale – Instituts Ecoles – Stages Appréciation de la qualité du terrain de stage

Formation paramédicale – Instituts Ecoles – Stages Appréciation de la qualité du terrain de stage Etudes (Etudiants, Internes, Instituts, Stages, etc) • Formation – Etudes • Sentinelle Un arrêté du 10 juin 2021 vient préciser les modalités de fonctionnement des instituts et écoles de formation paramédicale en précisant leurs missions et organisation, l’organisation de stages

Aide-Soignant – Auxiliaire de puériculture – Formation – Compétences – Soins courants – Soins aigus

Aide-Soignant – Auxiliaire de puériculture – Formation – Compétences – Soins courants – Soins aigus Diplôme / Aide soignant – Auxiliaire puériculture • Diplômes • Formation – Etudes • Sentinelle Par deux arrêtés du 10 juin 2021 sont identifiés, dans le cadre de la définition de la formation conduisant au diplôme d’Etat d’aides-soignants et d’auxiliaires

Assurance chômage – Salaire Journalier Moyen – Neutralisation de périodes

Assurance chômage – Salaire Journalier Moyen – Neutralisation de périodes Assurance chômage • Ressources Humaines • Sentinelle Un Décret en date du 8 juin 2021 vient modifier le règlement d’assurance chômage adopté par le décret 2019-797 relatif au régime d’assurance chômage (Cf. Sentinelle 252), en prévoyant les modalités de calcul du salaire journalier de référence

COVID – Médecine du travail – Report des visites

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Identifiant nationale de santé

Identifiant nationale de santé Etablissements • Sentinelle Un arrêté du 27 Mai 2021 vient approuver la version 2 du référentiel « Identifiant national de santé » (la version 1 était issue de l’arrêté du 24 Décembre 2019, cf. Sentinelles 256 et 279). Ce référentiel décrit les conditions et les modalités de mise en œuvre de l’obligation de

Projet régional de santé – Procédure de révision

Projet régional de santé – Procédure de révision Organisation de la santé • Sentinelle Un Décret en date du 3 Juin 2021 vient modifier la procédure de révision des documents constituant le projet régional de santé. Le PRS est arrêté par le DGARS, après avis du conseil de surveillance de l’ARS, soit : lorsqu’il arrive à