Loi de finances rectificative – Primes – Exonération Financement des établissements de santé • Financements • Loi de finances • Sentinelle La loi de finance rectificative du 19 juillet 2021 a été publiée au JORF du 20 juillet 2021. Il convient de relever d’une part que la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat introduite par la…
Risques Biologiques – Prévention de la santé au travail – Covid 19 Covid 19 • Ressources Humaines • Sentinelle Un décret du 16 juillet 2021 vient préciser que les travailleurs dont la nature de l’activité habituelle ne relève pas des dispositions du code du travail relatives à la prévention des risques biologiques ne sont pas considérés comme
Sentinelle N°293 du 1er au 15 Juillet 2021 Année 2021 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°293 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
COVID 19 – Identification – Chaines de contamination Covid 19 • Droits des patients – Protection des usagers • Sentinelle Par un décret en date du 12 mai 2020 un traitement de données dénommé « contact COVID » a été autorisé en vue d’identifier et d’orienter des personnes infectées ou présentant un risque d’infections et de permettre
DMP – Partage de données de santé – Union européenne Accès au dossier médical • Droits des patients – Protection des usagers • Information – Accès au dossier médical – Secret médical • Sentinelle Un décret du 8 juillet 2021 définit les modalités selon lesquelles un professionnel de santé peut, à l’occasion de soins délivrés
Réforme des ATU et RTU – Accès précoce et compassionnel Accès précoce et compassionnel • Médicaments – Produits de santé • Sentinelle La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 a prévu en son article 78 (Cf. Sentinelle n° 279), une réforme du système dérogatoire d’accès et de prise en charge des médicaments
ONDAM – Dotations médico-sociales spécifiques 2021 – Modifications Dotations • Dotations médico-sociales • Financements • Sentinelle Un arrêté en date du 28 Juin vient modifier l’arrêté du 8 Juin 2021 fixant les montants des enveloppes régionales de dépenses autorisées médico-sociales (Cf. Sentinelle n°292). Ainsi, l’annexe de l’arrêté du 8 juin 2021 est remplacée par une
Tableau de suivi de la veille réglementaire – 2ème trimestre 2021 Sentinelle • Tableaux trimestriels de suivi de la veille réglementaire Télécharger le tableau de suivi de la veille réglementaire Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Sentinelle N°292 du 16 au 30 Juin 2021 Année 2021 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°292 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
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