Sentinelle N°289 du 1er au 15 mai 2021 Année 2021 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°289 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Contrat d’engagement de service public – Mise en œuvre Contractuels • Contrat d’engagement de service public • RH – Fonction Publique • Sentinelle En application de l’article 8 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé (Cf. Sentinelle n°247) et du décret n°2020-268 du
Communauté territoriales de professionnels de santé (CTPS) Organisation de la santé • Sentinelle Par ordonnance du 12 mai 2021, prise en application de la Loi « Ma santé 2022 », loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 (Cf. Sentinelle spéciale), le cadre juridique (sous forme d’association) et fiscal des communautés territoriales de professionnels de santé CTPS est
Services numériques en santé – Définition et organisation Organisation de la santé • Sentinelle Une ordonnance du 12 mai 2021, prise en application de la Loi « Ma santé 2022 », loi n° 2019- 774 du 24 juillet 2019 (Cf. Sentinelle spéciale) donne un ancrage juridique aux services numériques en santé, en proposant tout d’abord une définition
Déclaration – Maladies infectieuses Divers • Droits des patients – Protection des usagers • Sentinelle Un décret du 10 Mai 2021 a complété l’article D 3113-6 du code de la santé publique qui comporte la liste des maladies infectieuses devant faire l’objet d’une déclaration par le médecin ou le responsable du laboratoire de biologie médicale
COVID 19 – Vaccination – Professionnels autorisés à vacciner Covid 19 • Organisation des soins • Sentinelle Un décret en date du 11 Mai 2021 vient modifier les décrets n°2020-1262 du 16 Octobre 2020 et n°2020-1310 du 29 Octobre 2020 (Cf. Sentinelle n°282), ajoutant à la liste des professionnels autorisés à procéder à la vaccination
Mesures COVID – Revenus de remplacement Covid 19 • Ressources Humaines • Sentinelle Les mesures exceptionnelles en matière de revenus de remplacement dans le cadre du COVID, prévues par le décret n°2020-425 du 14 Avril 2020, sont prolongées par arrêté jusqu’au 31 Mai 2021. Arrêté du 7 mai 2021 modifiant l’arrêté du 12 janvier 2021
Allongement du congé paternité (Incontournable) Ressources Humaines • Sentinelle La Loi n°2020-1576 de financement de la sécurité sociale pour 2021 a allongé la durée du congé paternité de 25 ou 32 jours calendaires (au lieu de 11 et 18 jours (Cf. Sentinelle n°279). Un décret en date du 10 Mai 2021 vient en préciser les
Absence injustifiée du salarié – Qualification juridique Ressources Humaines • Sentinelle La Cour de cassation revient dans un arrêt du 25 Novembre 2020 sur la qualification juridique de l’absence injustifiée d’un salarié. En l’espèce, le salarié ne s’est pas présenté depuis deux ans sur son lieu de travail, sans justificatif. La Haute juridiction rappelle, à
