Maintien du droit aux ARE – COVID 19 Ressources Humaines • Sentinelle Un arrêté du 16 Avril 2021 vient prolonger dans le cadre de l’allocation de retour à l’emploi et jusqu’au 30 Avril 2021 : le dispositif dérogatoire de calcul des périodes de référence (entre le 30 octobre 2020 et le 28 février 2021)l’assimilation aux travailleurs…
Expérimentation – Forfait santé – ESMS handicap ESMS • Financements • Sentinelle Un arrêté en date du 16 Avril 2021 propose une expérimentation en matière de financement de l’organisation de la prévention et des soins pour les personnes en situation de handicap accueillies en ESMS (IME, ITEP, établissements pour enfants et adolescents polyhandicapés, IEM, établissement
Formation – Gestes qui sauvent – Salariés partant en retraite Ressources Humaines • Sentinelle Un décret en date du 19 Avril 2021 vient insérer un article D1237-2-2 au sein du Code du travail imposant aux employeurs de droit privé de proposer à leurs salariés avant leur départ en retraite, une formation initiale ou de recyclage
Procuration – Télé-procédure Divers • Droits des patients – Protection des usagers • Sentinelle Suite au décret en date du 11 Mars 2021 modifiant le Code électoral (Cf. Sentinelle n°285), une instruction précise les modalités de vote par procuration. Elle rappelle que la demande de déplacement au domicile de la personne doit être formulée par
Sentinelle N°287 du 1er au 15 avril 2021 Année 2021 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°287 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
COVID – 19 – Vaccination – PUI – Approvisionnement (Incontournable) Covid 19 • Médicaments – Produits de santé • Sentinelle Afin de faciliter le déploiement de la campagne de vaccination dans le cadre de l’épidémie de Covid 19, un décret du 2 avril 2021 vient modifier les décrets 2020-1262 et 2020-1310 (Cf. Sentinelle n°276). Sur
Exercice de la médecine – Autorisation d’exercice Ressources Humaines • Sentinelle La loi n° 2019-774 de transformation du système de santé a prévu une modification au titre de la procédure d’autorisation d’exercice des personnels médicaux (médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien, sage-femme) à diplôme hors UE, en instaurant un dispositif d’affectation ministérielle des lauréats Article réservé aux abonnés
Conditions de travail – Exposition professionnelles Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle Un décret du 12 avril 2021 transpose les nouvelles valeurs limites d’exposition professionnelles à certains agents chimiques et vient modifier l’article R4412-149 du Code du travail. Un tableau définit, agent chimique par agent chimique, la valeur limite d’exposition professionnelle. Décret n°
Modalités de calcul des indemnités journalières Ressources Humaines • Sentinelle Un décret en date du 12 Avril 2021 vient modifier les modalités de calcul des indemnités journalières de la Sécurité sociale pour la maladie et la maternité. La majoration au-delà d’une certaine durée d’arrêt lorsque l’assuré a au moins 3 enfants est supprimée dès le
