Vaccination obligatoire – Vie Privée – Consentement Divers • Droits des patients – Protection des usagers • Sentinelle La Cour européenne de sauvegarde des droits de l’homme (CEDH) s’est prononcée le 8 avril 2021 sur le point de savoir si l’obligation vaccinale imposée aux parents respecte la liberté de conscience et les libertés familiales (art. 8…
Parcours de Bilan – Neuro-développement – COVID19 – Psychologue Organisation des soins • Sentinelle Dans le cadre de l’accompagnement des enfants présentant un trouble du neuro-développement et pour la réalisation d’un diagnostic, un parcours de bilan et intervention précoce est pris en charge par l’assurance maladie dans le cadre de structures médico-sociales désignées par le
Services d’aide à domicile – Covid-19 – Financements Financements • Sentinelle L’article 7 de l’ordonnance 2020-1553 prolongeant, rétablissant ou adaptant diverses dispositions sociales pour faire face à l’épidémie de Covid-19 (Cf. Sentinelle n°279) a posé les conditions de fonctionnement dérogatoire des établissements médico-sociaux dans le cadre de cette épidémie. Dans Article réservé aux abonnés Je
PADHUE – Praticiens Associés – Statut RH – Fonction Publique • Sentinelle Suite à la décision du Conseil Constitutionnel en date du 19 mars 2021 déclarant inconstitutionnel le recrutement dérogatoire des praticiens titulaires d’un diplôme délivré hors de l’Union européenne sous certaines conditions (Cf. Sentinelle n°286), un décret en date du 29 mars 2021 vient défin
Avantages en nature – Calcul – Abattement – Logement Ressources Humaines • Sentinelle Le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) a été publié le 31 Mars 2021 et est opposable à compter du 1er avril 2021, en application de l’article L243-6-2 du Code de la sécurité sociale et de l’arrêté du 31 mars 2021.
Emploi d’un salarié étranger – Vérification des titres Ressources Humaines • Sentinelle Un décret en date du 31 Mars 2021 vient modifier le Code du travail relatif à l’emploi d’un salarié étranger. Cette modification vient clarifier les modalités de délivrance des autorisations de travail selon la situation de la personne. Par ailleurs, il est prévu
Tableau de suivi de la veille réglementaire – 1er trimestre 2021 Sentinelle • Tableaux trimestriels de suivi de la veille réglementaire Télécharger le tableau de suivi de la veille réglementaire Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Sentinelle N°286 du 16 au 31 mars 2021 Année 2021 • Intégrales • Sentinelle Télécharger le fichier Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Assurance chômage – Salaire moyen de référence Assurance chômage • Ressources Humaines • Sentinelle Suite à un arrêt en date du 25 Novembre 2020 rendu par le Conseil d’Etat et annulant plusieurs dispositions annexées au décret n°2019-797 du 26/07/2019 relatif au régime d’assurance chômage (Cf. Sentinelle n°252 et n°279), un décret du 30 mars 2021
