Covid 19 – Activité partielle – Adaptation – Rémunération – Apprentis Covid 19 • Ressources Humaines • Sentinelle Au regard du contexte sanitaire, une ordonnance du 21 décembre 2020 vient proroger certaines dispositions prises pour faire face à l’épidémie de COVID et notamment : Jusqu’au 31 décembre 2021 les dispositions de l’ordonnance 2020-346 du 27 mars…
Dotations annuelles de financement et Dotations MIGAC 2020 Dotations • Dotations annuelles de financement et dotations MIGAC • Financements • Sentinelle Un nouvel arrêté du 23 Décembre 2020 révise une nouvelle fois pour l’année 2020 et par région les montants (annexe I) : des dotations annuelles de financement : DAF USLD, DAF hors USLD et DAF
Apprentissage – Niveaux de prise en charge des contrats Apprenti • Apprenti/Etudiant/Stagiaire • Ressources Humaines • Sentinelle Un arrêté en date du 29 Décembre fixe, pour les contrats conclus à compter du 1er janvier 2021, les niveaux de prise en charge des contrats, par branches. Arrêté du 29 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 24 aout
Rémunération de stage – Dispositif « jeunes sans qualification » Apprenti/Etudiant/Stagiaire • Ressources Humaines • Sentinelle • Stagiaire L’article 270 de la loi de finances pour 2021 précise qu’à compter du 1er janvier 2021, les jeunes sortis du système scolaire sans qualification ou à la recherche d’emploi disposant d’un niveau de qualification inférieur ou égal
Conditions techniques de fonctionnement – LHSS – LAM – ACT Organisation des soins • Sentinelle Un décret en date du 29 Décembre 2020 vient modifier les conditions techniques d’organisation et de fonctionnement des « lits halte soins santé », des « lits d’accueil médicalisés » et des « appartements de coordination thérapeutique ». L’objectif est de créer de nouvel Article réservé
Stupéfiants – Expérimentation – Cannabis Médicaments – Produits de santé • Sentinelle • Stupéfiants Réglementation • Substances vénéneuses et stupéfiants En application de l’article 43 de la loi du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 (Cf. Sentinelle n°256) a été autorisée une expérimentation relative à l’usage médical du cannabis sous
Réduction générale des cotisations et contributions sociales Ressources Humaines • Sentinelle Par un décret du 28 Décembre 2020 est ajusté le coefficient maximal de réduction générale des cotisations et contributions patronales pour 2021 pour le régime général (et les régimes spéciaux des mines et des clercs et employés de notaires). Ces taux s’appliquent à compter
Plafond de sécurité sociale 2021 Ressources Humaines • Sentinelle Comme chaque année, un arrêté vient fixer les valeurs mensuelle et journalière du plafond de la sécurité sociale. Pour 2021, elles sont fixées comme suit : Valeur mensuelle : 3 428 eurosValeur journalière : 189 euros. Arrêté du 22 décembre 2020 portant fixation du plafond de la
Report – Réforme de l’assurance chômage Assurance chômage • Ressources Humaines • Sentinelle Par décret en date du 28 Décembre 2020, est : reportée, au 1er avril 2021 la date d’application du régime de dégressivité des allocations pour certains allocatairesprolongée, jusqu’au 31 mars 2021, la fixation temporaire à 4 mois de la durée minimale d’affiliation requise
