Sentinelle N°294 du 16 au 31 Juillet 2021
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Publications
Droit privé des établissements médico-sociaux
Lutte contre le cancer – Stratégie décennale – Feuilles de route
Par un décret du 4 février 2021 est définie la stratégie décennale de lutte contre le cancer pour les 10 ans à venir, élaborée notamment sur la base des conclusions du rapport d’évaluation du plan cancer 2014-2019 (Cf. Sentinelle n°283). Une première feuille de route sur la période 2021-2025 décline au plan national les orientations
Etat d’urgence Sanitaire – Déclaration
Par un décret du 28 juillet 2021 est déclaré l’état d’urgence sanitaire sur le territoire de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin à compter du 29 juillet 2021 à 0 heure. Décret n° 2021-990 du 28 juillet 2021 déclarant l’état d’urgence sanitaire dans certains territoires de la République (JORF n°0174 – Texte 35 –
Sortie de crise sanitaire – Vaccination – Covid 19
Par un arrêté du 27 juillet 2021 est modifié l’arrêté du 1er juin relatif à la sortie de crise sanitaire (Cf. Sentinelle n° 291) afin notamment de permettre aux aides-soignants et auxiliaires de puériculture, y compris dans les établissements de santé où ils exercent d’injecter les vaccins à toute personne, à l’exception des personnes ayant
Soins courants de la vie quotidienne – compétence- Infirmiers – Aides-soignants – Auxiliaires de puériculture
Un décret du 23 juillet 2021 vient modifier les compétences infirmières et les conditions de réalisation de certains actes relevant du rôle propre de l’infirmier. Ainsi, il est mentionné que ce dernier peut confier à l’aide-soignant ou l’auxiliaire de puériculture la réalisation, le cas échéant en dehors de sa présence, de soins courants de la
Prise en charge de la souffrance psychique des jeunes – cahier des charges
L’article 68 de la LFSS pour 2017 a introduit la possibilité d’engager des expérimentations pour améliorer la prise en charge et le suivi de jeunes de six à vingt et un ans chez lesquels un médecin, notamment médecin généraliste, médecin scolaire, pédiatre ou psychologue scolaire, a évalué une souffrance psychique. Ces expérimentations ont aussi pu
Tarif Journalier afférent aux soins – Petit matériel
Par un arrêté du 30 juin 2021 est ajouté à la liste des dispositifs médicaux compris dans le tarif journalier afférent aux soins les chaussures thérapeutiques à usage temporaire. Arrêté du 30 juin 2021 modifiant l’arrêté du 26 avril 1999 fixant la liste du petit matériel médical et des fournitures médicales et la liste du
Professionnels de santé – Certification périodique
L’article 5 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé (Cf. Sentinelle n°246) habilite le Gouvernement à prendre par ordonnance toute mesure aux fins de créer une procédure de certification permettant, à échéances régulières au cours de la vie professionnelle, de garantir le maintien
Loi de finances rectificative – Primes – Exonération
La loi de finance rectificative du 19 juillet 2021 a été publiée au JORF du 20 juillet 2021. Il convient de relever d’une part que la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat introduite par la loi n° 2018-1213 du 24 décembre 2018 portant mesures d’urgence économiques et sociales (Cf. Sentinelle n°235) est reconduite. Elle est exonérée
