Allongement du congé paternité (Incontournable) Ressources Humaines • Sentinelle La Loi n°2020-1576 de financement de la sécurité sociale pour 2021 a allongé la durée du congé paternité de 25 ou 32 jours calendaires (au lieu de 11 et 18 jours (Cf. Sentinelle n°279). Un décret en date du 10 Mai 2021 vient en préciser les…
Absence injustifiée du salarié – Qualification juridique Ressources Humaines • Sentinelle La Cour de cassation revient dans un arrêt du 25 Novembre 2020 sur la qualification juridique de l’absence injustifiée d’un salarié. En l’espèce, le salarié ne s’est pas présenté depuis deux ans sur son lieu de travail, sans justificatif. La Haute juridiction rappelle, à
Agrément associations d’usagers Associations représentants des usagers 2021 • Droits des patients – Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle Par un arrêté du 19 Avril 2021, sont renouvelées à titre national pour 5 ans les associations suivantes : A compter du 10 Août 2021 : Grandir Fédération nationale des associations d’usagers en psychiatrie A
Focus N°148 : Le report des congés annuels Focus • Ressources Humaines Dossier réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Sentinelle N°288 du 16 au 30 avril 2021 Année 2021 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°288 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Déclaration – Accident du travail – Absence de soins – Absence d’arrêt de travail – Registre Ressources Humaines • Sentinelle Un décret du 29 avril 2021 vient simplifier la déclaration d’accident du travail des assurés relevant notamment du régime général lorsque l’accident n’entraine ni arrêt de travail ni soins. Dans ce cadre et en application
Vaccination – Sage-Femme – Professionnels de santé Organisation des soins • Sages-Femmes • Sentinelle Un décret du 27 avril 2021 vient modifier le décret 2020-1262 (Cf. Sentinelle n°276) afin de permettre aux professionnels de santé de participer à la campagne de vaccination sans limite d’âge y compris au sein des établissements de santé et d’autoriser
Etudiants- Indemnité exceptionnelle – COVID 19 Ressources Humaines • Sentinelle Un décret du 26 avril 2021 institue une indemnité exceptionnelle au profit des étudiants de deuxième cycle des études de médecine, d’odontologie et de pharmacie et des étudiants du second cycle des études de maïeutique qui exercent des fonctions dans les services de soins critiques
Simplification du système de santé – Gouvernance – Attractivité – Prescription Organisation de la santé • Sentinelle Une loi en date du 26 Avril 2021 publiée au JORF revient sur l’organisation générale du système de santé. Elle constitue la traduction législative des mesures issues des conclusions du Ségur de la santé qui ne relèvent pas
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