Focus N°212 – Septembre 2026 – Accueil des patients détenus Droits des patients • Focus Dossier réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Sentinelle N°416 du 16 au 31 Août 2026 Année 2026 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°416 Cette Sentinelle comprend en incontournable la Loi n° 2026-794 du 18 août 2026 relative au droit à l’aide à mourir ainsi qu’un arrêt de la Cour de Cassation relatif à l’obligation alimentaire. Article réservé aux abonnés Je
Vente au public – Délivrance à domicile Médicaments – Produits de santé • Sentinelle En application de l’article L.5126-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prises en charge par la structure dont elles relèvent. Par dérogation et sur la base de l’article L.5126-6
Médicaments agréés – Service public Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Année 2026 • Médicaments agréés – Service public • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dans
Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique – Facturation en sus Sur la base des articles L.162-22-7 et L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et prestations et
Répartition – Tickets modérateurs – Mutuelles Financements • Sentinelle Par quatre décrets publiés au JORF du 2 août 2026 qui entrent en vigueur le 1er janvier 2027, sont modifiées les modalités de répartition entre les assurés sociaux et les organismes complémentaires de la prise en charge des soins dentaires, des dispositifs médicaux, des médicaments à
Corps des directeurs d’hôpital – Liste d’aptitude –Modalités de la sélection professionnelle Direction • RH – Fonction Publique • Sentinelle Plusieurs décrets et arrêtés parus au Journal officiel le 30 novembre 2025 ont permis la mise en œuvre de la réforme des emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière dans la continuité de la réforme
Agrément d’associations d’usagers Droits des patients – Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle Par arrêté du 14 août 2026, sont renouvelés à titre national pour 5 ans les agréments suivants : RENALOO à compter du 18 octobre 2026 AIDES à compter du 29 octobre 2026. Arrêté du 14 août 2026 portant renouvellement d’agrément
Fin de vie digne – Droit à l’aide à mourir – Procédure (Incontournable) Droits des patients – Protection des usagers • Sentinelle Au terme d’un processus initié par le Conseil Consultatif National d’Éthique (CCNE) en 2022 (Avis 139 : Questions éthiques relatives aux situations de fin de vie : autonomie et solidarité), la loi relative au droit
