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Droit public des établissements de santé

Sentinelle N°410 du 16 au 31 mai 2026

Sentinelle N°410 du 16 au 31 mai 2026 Année 2026 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°410 Cette Sentinelle comprend en incontournable la Loi n° 2026-404 du 26 mai 2026 visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs ainsi que plusieurs décrets du 30 mai 2026 relatifs au congé supplémentaire de naissance.…

Sentinelle N°409 du 1er au 15 Mai 2026

Sentinelle N°409 du 1er au 15 Mai 2026 Année 2026 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°409 Cette Sentinelle comprend en incontournable le décret du 13 mai 2026 relatif au régime indemnitaire des docteurs juniors lors de leur participation à la permanence des soins ambulatoires ainsi que l’arrêté du 13 mai 2026 relatif à la

Sentinelle N°408 du 16 au 30 Avril 2026

Sentinelle N°408 du 16 au 30 Avril 2026 Année 2026 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°408 Cette Sentinelle comprend en incontournable l’arrêté du 16 avril 2026 relatif à la généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social ainsi que l’arrêté du 20 avril 2026 fixant la liste des pièces justificatives permettant au fonctionnai

Médicaments agréés – Service public

Médicaments agréés – Service public Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Année 2026 • Médicaments agréés – Service public • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dans

PMSI – Recueil et traitement des données d’activités médicales – SMR

PMSI – Recueil et traitement des données d’activités médicales – SMR Etablissements • Sentinelle Le catalogue spécifique des actes de rééducation et de réadaptation qui constitue l’annexe V de l’arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en

PMSI – Recueil et traitement des données d’activités médicales – MCOO

PMSI – Recueil et traitement des données d’activités médicales – MCOO Etablissements • Sentinelle Le guide méthodologique de production des informations relatives à l’activité médicale et à sa facturation en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie qui constitue l’annexe III de l’arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale

Disponibilité – Prise en compte de l’activité professionnelle – Pièces justificatives (Incontournable)

Disponibilité – Prise en compte de l’activité professionnelle – Pièces justificatives (Incontournable) Evolution des carrières • RH – Fonction Publique • Sentinelle L’article 36-1 du décret n° 88-976 en ce qui concerne la FPH et l’article 25-1 du décret n° 86-68 en ce qui concerne la FPT prévoient que le fonctionnaire en disponibilité peut voir