Cette Sentinelle comprend en incontournable le décret n° 2026-838 du 2 septembre 2026 relatif aux modalités d’accessibilité de l’accueil dans les services publics pour les personnes sourdes ou malentendantes. Télécharger la Sentinelle N°417
Télécharger le Focus N°212 Les établissements hospitaliers peuvent être amenés à prendre en charge en leur sein les détenus notamment en cas d’urgence et d’hospitalisation de courte durée. Dans ce cadre, l’obligation de vigilance renforcée imposée aux établissements de santé au titre de la surveillance de patients au statut spécifique nécessite de s’interroger sur la
Télécharger la Sentinelle N°416 Cette Sentinelle comprend en incontournable la Loi n° 2026-794 du 18 août 2026 relative au droit à l’aide à mourir ainsi qu’un arrêt de la Cour de Cassation relatif à l’obligation alimentaire.
En application de l’article L.5126-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prises en charge par la structure dont elles relèvent. Par dérogation et sur la base de l’article L.5126-6 du code de la santé publique, elles sont autorisées à vendre au public ou
L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dans ce cadre, plusieurs arrêtés modifient la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics par voie d’inscription de nouvelles
Sur la base des articles L.162-22-7 et L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et prestations et pouvant être pris en charge, sur présentation des factures, par les régimes obligatoires d’assurance maladie en sus des prestations d’hospitalisation
Par quatre décrets publiés au JORF du 2 août 2026 qui entrent en vigueur le 1er janvier 2027, sont modifiées les modalités de répartition entre les assurés sociaux et les organismes complémentaires de la prise en charge des soins dentaires, des dispositifs médicaux, des médicaments à faible service médical rendu et des transports sanitaires sauf
Plusieurs décrets et arrêtés parus au Journal officiel le 30 novembre 2025 ont permis la mise en œuvre de la réforme des emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière dans la continuité de la réforme de la haute fonction publique enclenchée en 2021 en ce qui concerne la fonction publique d’État (cf. Sentinelle n°398). À
Par arrêté du 14 août 2026, sont renouvelés à titre national pour 5 ans les agréments suivants :
