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Droit public des établissements de santé

SMR – Éléments tarifaires – 2026

SMR – Éléments tarifaires – 2026 Financements • Sentinelle • Tarification • Tarifs Un arrêté en date du 12 janvier 2026 vient définir les tarifs nationaux des prestations des soins médicaux de réadaptation (SMR). Les tarifs des suppléments transports sont également fixés. La valeur du coefficient prudentiel est fixée à 0.7%. L’arrêté comprend les annexes…

Cancer – HAD – Expérimentation – Expertise d’appui – Nouvelles candidatures

Cancer – HAD – Expérimentation – Expertise d’appui – Nouvelles candidatures Financements • Sentinelle • Services d’aide et d’accompagnement à domicile La loi n° 2023-1250 de financement pour la sécurité sociale pour 2024 a institué une expérimentation afin d’accompagner le développement de la prise en charge en hospitalisation à domicile des patients nécessitant des traitements

Médicaments agréés – Service public

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Campagne budgétaire 2025 – 3ème délégation de crédits

Campagne budgétaire 2025 – 3ème délégation de crédits Campagne budgétaire et tarifaire • Financements • Sentinelle Une circulaire en date du 12 janvier 2026 délègue près d’1,4 Md€ de crédits complémentaires pour le financement des établissements de santé au titre de l’année 2025, allouant ainsi l’intégralité des crédits disponibles à l’issue de la deuxième phase

Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique – Facturation en sus Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et prestations et pouvant être pris

Contrat d’engagement de service public – Passation – Modalités – Champ d’application (Incontournable)

Contrat d’engagement de service public – Passation – Modalités – Champ d’application (Incontournable) Contractuels • Contrat d’engagement de service public • RH – Fonction Publique • Sentinelle En application de l’article L.632-6 du code de l’éducation, des praticiens à diplôme étranger hors Union européenne autorisés à poursuivre un parcours de consolidation des compétences en médecine

Tableau de suivi de la veille réglementaire – 4ème trimestre 2025

Tableau de suivi de la veille réglementaire – 4ème trimestre 2025 Sentinelle • Tableaux trimestriels de suivi de la veille réglementaire Télécharger le tableau de suivi de la veille réglementaire du 4ème trimestre 2025 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot

Sentinelle N°400 du 16 au 31 Décembre 2025

Sentinelle N°400 du 16 au 31 Décembre 2025 Année 2025 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°400 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour