Concours de PH – Spécialité hygiène hospitalière – Organisation dérogatoire RH – Fonction Publique • Sentinelle A titre dérogatoire et transitoire, pour les sessions 2023 à 2026 du concours de praticien hospitalier, les médecins ne remplissant les conditions relatives à la spécialité hygiène hospitalière, peuvent toutefois concourir en remplissant les conditions suivantes : justifier d’un diplôme…
Congés bonifiés – Circulaire interprétative Congés et Arrêts maladie • RH – Fonction Publique • Sentinelle Une circulaire en date du 2 août 2023 revient sur la mise en œuvre des critères liés aux centres des intérêts matériels et moraux (CIMM) pour la prise en compte des congés bonifiés dans les trois fonctions publiques. S’agissant
Prime exceptionnelle forfaitaire – Pouvoir d’achat RH – Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes Un décret du 31 juillet 2023 institue une prime de pouvoir d’achat forfaitaire exceptionnelle au bénéfice notamment des agents publics de la fonction publique hospitalière. Toutefois, cette prime ne bénéficie qu’à ceux qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :
Signalement obligatoire – Maladie – Urgence Organisation de la santé • Sentinelle En application de l’article L.3113-1 du code de la santé publique, un décret du 2 août 2023 liste les maladies devant faire l’objet d’un signalement obligatoire. Ce texte distingue les maladies qui justifient une intervention urgente locale, nationale ou internationale (peste, paludisme, rage,
Budget – Évolutions des tarifs journaliers de prestations (TNJP) – 2023 Comptabilité • Sentinelle La présente instruction vient détailler les modalités d’évolutions des tarifs journaliers issus du dispositif prévu par le décret n°2021-1855 du 28 Décembre 2021, remplaçant les anciens tarifs journaliers de prestations par les tarifs nationaux journaliers de prestations pour les activités MCO
Prime exceptionnelle forfaitaire – Pouvoir d’achat (Incontournable) RH – Fonction Publique • Sentinelle Un décret du 31 juillet 2023 institue une prime de pouvoir d’achat forfaitaire exceptionnelle au bénéfice notamment des agents publics de la fonction publique hospitalière. Toutefois, cette prime ne bénéficie qu’à ceux qui remplissent les conditions cumulatives suivantes : Avoir été Article réservé aux
Focus N°175 – Août 2023 – La protection fonctionnelle Focus • Ressources Humaines Dossier réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Sentinelle N°342 du 15 au 31 Juillet 2023 Année 2023 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°342 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
DGARS – Pouvoirs dérogatoires Organisation de la santé • Sentinelle Le décret n° 2023-260 du 7 avril 2023 (Cf. Sentinelle n° 355) a reconnu au directeur général de l’ARS des pouvoirs dérogatoires lui permettant de déroger à certaines normes définies par arrêté, dans les domaines suivants : L’organisation de l’observation de la santé ainsi que de
