A titre dérogatoire et transitoire, pour les sessions 2023 à 2026 du concours de praticien hospitalier, les médecins ne remplissant les conditions relatives à la spécialité hygiène hospitalière, peuvent toutefois concourir en remplissant les conditions suivantes : Arrêté du 31 juillet 2023 relatif aux conditions d’accès pour la spécialité « hygiène hospitalière » au concours national…
Une circulaire en date du 2 août 2023 revient sur la mise en œuvre des critères liés aux centres des intérêts matériels et moraux (CIMM) pour la prise en compte des congés bonifiés dans les trois fonctions publiques. S’agissant d’une circulaire, elle reste interprétative. Cette circulaire annule et remplace la circulaire de 2007, mais reprend
Un décret du 31 juillet 2023 institue une prime de pouvoir d’achat forfaitaire exceptionnelle au bénéfice notamment des agents publics de la fonction publique hospitalière. Toutefois, cette prime ne bénéficie qu’à ceux qui remplissent les conditions cumulatives suivantes : De plus, le décret liste les personnes exclues de ce dispositif et notamment les élèves et étudiants en
En application de l’article L.3113-1 du code de la santé publique, un décret du 2 août 2023 liste les maladies devant faire l’objet d’un signalement obligatoire. Ce texte distingue les maladies qui justifient une intervention urgente locale, nationale ou internationale (peste, paludisme, rage, rougeole…) des maladies exigeant une surveillance particulière pour la protection de la
La présente instruction vient détailler les modalités d’évolutions des tarifs journaliers issus du dispositif prévu par le décret n°2021-1855 du 28 Décembre 2021, remplaçant les anciens tarifs journaliers de prestations par les tarifs nationaux journaliers de prestations pour les activités MCO (établissements publics, privé à but non lucratif admis à participer au service public hospitalier
Un décret du 31 juillet 2023 institue une prime de pouvoir d’achat forfaitaire exceptionnelle au bénéfice notamment des agents publics de la fonction publique hospitalière. Toutefois, cette prime ne bénéficie qu’à ceux qui remplissent les conditions cumulatives suivantes : De plus, le décret liste les personnes exclues de ce dispositif et notamment les élèves et étudiants en
Ancien article 11 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, ce sont désormais les articles L. 134-1 à L. 134-12 du code général de la fonction publique qui régissent le cadre juridique de la protection fonctionnelle. Ces derniers prévoient que les employeurs publics sont tenus d’assurer la protection de leurs agents qui sont
Le décret n° 2023-260 du 7 avril 2023 (Cf. Sentinelle n° 355) a reconnu au directeur général de l’ARS des pouvoirs dérogatoires lui permettant de déroger à certaines normes définies par arrêté, dans les domaines suivants : Dans ce cadre, une instruction du 27 juin 2023 parue au BOSS du 31 juillet 2023 vient décrire les
