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FIDES – Liste des établissements concernés Comptabilité • FIDES – Liste des établissements concernés • Facturation • Sentinelle Un arrêté du 27 octobre 2023 vient compléter la liste des établissements de santé concernés par un démarrage en facturation individuelle aux caisses d’assurance des actes et consultations externes. La facturation individuelle débutera le 1er novembre 2023.
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Etablissements de santé – Campagne budgétaire et tarifaire – 2023 – 2ème circulaire Campagne budgétaire et tarifaire • Financements • Sentinelle Une circulaire en date du 19 octobre 2023 met en œuvre la deuxième délégation de crédits. Dans le cadre des ressources humaines, des crédits sont alloués à la revalorisation de 1.5% du point d’indice,
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Dispositif médical numérique – Prise en charge anticipée & Référentiel – Prescription Organisation des soins • Prescription • Sentinelle Un premier arrêté en date du 25 octobre 2023 vient préciser les modalités de prise en charge anticipée de l’activité de télésurveillance médicale, selon un référentiel présenté en annexe dudit arrêté, pour la télésurveillance médicale de
DMP – Droits d’accès des professionnels de santé (Incontournable) Accès au dossier médical • Droits des patients – Protection des usagers • Information – Accès au dossier médical – Secret médical • Sentinelle Un arrêté en date du 26 octobre 2023 vient fixer les règles de gestion des droits d’accès des professionnels de santé au
Règles de bonne pratique – Traitement chirurgical de l’incontinence – Conditions de réalisation Organisation des soins • Règles de bonne pratique • Sentinelle L’article L.1151-1 du code de la santé publique prévoit que certains actes de soins peuvent être soumis à des règles de bonne pratique fixées par arrêté. Dans ce cadre, le présent arrêté
Liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie – Modifications Facturation – Décisions UNCAM • Financements • Sentinelle La liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie a été modifiée par la décision de l’UNCAM publiée au JORF du 24 octobre 2023. Décision du 25 septembre 2023 de l’Union nationale
