Un arrêté en date du 18 octobre 2023 vient préciser les compétences du Directeur du Centre national de gestion pour les personnels enseignants et hospitaliers titulaires des disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques, notamment en matière de recrutement, d’exercice des fonctions, de discipline et insuffisance professionnelle. Il abroge l’arrêté du 26 juin 2012 (cf. Sentinelle n°80).…
Un arrêté du 27 octobre 2023 vient compléter la liste des établissements de santé concernés par un démarrage en facturation individuelle aux caisses d’assurance des actes et consultations externes. La facturation individuelle débutera le 1er novembre 2023.
Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et prestations et pouvant être pris en charge, sur présentation des factures, par les régimes obligatoires d’assurance maladie en sus des prestations d’hospitalisation est fixée conjointement
Une circulaire en date du 19 octobre 2023 met en œuvre la deuxième délégation de crédits. Dans le cadre des ressources humaines, des crédits sont alloués à la revalorisation de 1.5% du point d’indice, au rehaussement des traitements indiciaires, au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat et à la revalorisation des indemnités de
Un arrêté en date du 19 septembre 2023 revient sur le transport des corps ayant fait l’objet d’un don à des fins d’enseignement et de recherche, dans le cadre du dispositif rénové, prévu par le décret du 27 avril 2022 (cf. Sentinelle n°312), en précisant notamment : Arrêté du 19 septembre 2023 relatif au transport des
Un premier arrêté en date du 25 octobre 2023 vient préciser les modalités de prise en charge anticipée de l’activité de télésurveillance médicale, selon un référentiel présenté en annexe dudit arrêté, pour la télésurveillance médicale de patients adultes atteints d’un cancer sous traitement systémique et/ou traités par radiothérapie. Il définit les patients éligibles, les spécifications
Un arrêté en date du 26 octobre 2023 vient fixer les règles de gestion des droits d’accès des professionnels de santé au dossier médical partagé (DMP) et aux différents documents dont il est composé et complète ainsi le dispositif légal autour du DMP (cf. Sentinelle n°173 et Focus n°118). L’annexe présente la matrice d’habilitation des
L’article L.1151-1 du code de la santé publique prévoit que certains actes de soins peuvent être soumis à des règles de bonne pratique fixées par arrêté. Dans ce cadre, le présent arrêté vient modifier l’arrêté en date du 23 Octobre 2020 encadrant les conditions de réalisation de la pose de bandelettes sous-urétrales dans le cadre
La liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie a été modifiée par la décision de l’UNCAM publiée au JORF du 24 octobre 2023. Décision du 25 septembre 2023 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie (JORF n°0247 –
