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Droit public des établissements de santé

Egalité Femmes – Hommes- Renforcement

Egalité Femmes – Hommes- Renforcement RH – Fonction Publique • Sentinelle Une loi du 19 juillet 2023 est venue modifier les dispositions statutaires de la fonction publique en vue de renforcer l’égalité entre hommes et femmes. De façon globale, elle crée un index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique.…

Congé de présence parentale – Autorisation d’absence – Congé de proche aidant- Protection renforcée

Congé de présence parentale – Autorisation d’absence – Congé de proche aidant- Protection renforcée Congés et Dons de jours de repos • Ressources Humaines • Sentinelle Par une loi du 19 juillet 2023 est renforcée la protection des familles d’enfants atteints d’une maladie, d’un handicap ou victimes d’un accident d’une particulière gravité. Ces nouvelles dispositions

Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique – Facturation en sus Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et prestations et pouvant être pris

NBI-  IBODE – Exercice des fonctions (Incontournable)

NBI-  IBODE – Exercice des fonctions (Incontournable) RH – Fonction Publique • Sentinelle Dans sept décisions quasi identiques (une seule figure en référence), le Conseil d’Etat, le 19 juillet 2023, a posé les principes relatifs à l’octroi de la NBI aux infirmiers de bloc opératoire diplômé d’Etat (IBODE). En l’espèce, les IBODE contestent le fait

Sentinelle N°341 du 1er au 15 Juillet 2023

Sentinelle N°341 du 1er au 15 Juillet 2023 Année 2023 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°341 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Revalorisation – Rémunération – Personnels médicaux, Etudiants second cycle  en maïeutique

Revalorisation – Rémunération – Personnels médicaux, Etudiants second cycle  en maïeutique RH – Fonction Publique • Sentinelle Un arrêté du 6 juillet 2023 vient réévaluer les émoluments, rémunérations ou indemnités des étudiants en second cycle des études de maïeutique et modifie en conséquence l’arrêté du 8 juillet 2022 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des

Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique – Facturation en sus Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et prestations et pouvant être pris

Médicaments agréés – Service public

Médicaments agréés – Service public Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Service public • Médicaments agréés – Année 2023 • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dans