Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique – Facturation en sus Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et prestations et pouvant être pris…
Accueil familial et thérapeutique – Psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent – Renforcement Organisation de la santé • Sentinelle Une instruction en date du 20 septembre 2023 demande aux ARS d’organiser un appel à manifestation d’intérêt dans le but de renforcer ou de créer de nouvelles places d’accueil familial thérapeutique (AFT) pour les enfants et
Liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie – Modifications Facturation – Décisions UNCAM • Financements • Sentinelle La liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie a été modifiée par une décision de l’UNCAM publiée au JORF du 28 septembre 2023 : Décision du 6 septembre 2023 de l’Union nationale
Bioéthique – Examen des caractéristiques génétiques – Personnes hors d’état d’exprimer leur volonté ou décédée Droits des patients – Protection des usagers • Recherche – Bioéthique • Sentinelle Un arrêté en date du 11 septembre 2023 vient compléter le dispositif légal sur les examens des caractéristiques génétiques. En effet, l’article L. 1130-4 du Code de
Indemnité de rupture conventionnelle – Guadeloupe-Martinique – Calcul dérogatoire – Prorogation RH – Fonction Publique • Sentinelle Le décret 2022-345 (Cf. Sentinelle 309 et 332) en vue de permettre, jusqu’au 30 juin 2023, l’engagement d’une procédure de rupture conventionnelle dans des conditions dérogatoires pour les fonctionnaires hospitaliers, agents contractuels de la fonction publique hospitalière en
Majoration exceptionnelle – Gardes personnels médicaux odontologues et pharmaceutiques PH/ Personnels médicaux • RH – Fonction Publique • Sentinelle Un arrêté du 6 septembre 2023 vient prolonger jusqu’au 31 décembre 2023 la majoration, à titre dérogatoire, de 50 % dans les établissements de santé ou médico-sociaux (après validation du chef d’établissement de l’état de la participation
Personnels médicaux – Dépenses d’intérim – Plafond PH/ Personnels médicaux • RH – Fonction Publique • Sentinelle Un arrêté en date du 6 septembre 2023 vient à nouveau modifier l’arrêté du 24 novembre 2017 (cf. Sentinelle n°206 et 335), en prorogeant le plafond dérogatoire au salaire brut pour 24h de travail effectif au titre d’une
Majoration exceptionnelle – Nuit – Travail intensif – Prorogation RH – Fonction Publique • Sentinelle Un arrêté du 6 septembre 2023 vient prolonger, à titre dérogatoire, pour la période courant du 1er septembre au 31 décembre 2023, la majoration des taux des indemnités horaires pour travail normal de nuit et la majoration pour travail intensif
Frais de déplacement – Modifications RH – Fonction Publique • Sentinelle Un arrêté en date du 20 septembre 2023 vient modifier l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission. A titre d’exemple, concernant le taux de base, l’indemnité de repas est portée à 20€ (au lieu de 17,50€) et l’indemnité d’hébergement
