Formation et accompagnement de l’évolution professionnelle – Précisions RH – Fonction Publique • Sentinelle Un arrêté en date du 1er août 2023 vient préciser les modalités de mise en œuvre des actions de formation et d’accompagnement personnalisé des agents publics. Au titre des actions de formation tout au long de la vie, prévues au décret…
Liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie – Modifications Facturation – Décisions UNCAM • Financements • Sentinelle La liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie a été modifiée par deux décisions de l’UNCAM publiées au JORF du 17 août 2023. Décision du 7 août 2023 de l’Union nationale
Cumul d’activité – Durée de l’autorisation Cumul d’activités • RH – Fonction Publique • Sentinelle Un arrêt du Conseil d’Etat en date du 19 juillet 2023 revient sur les modalités d’autorisation d’une activité accessoire. Bien que l’arrêt soit rendu sous l’empire du décret du 2 mai 2007, du fait d’une rédaction strictement identique du décret
Sentinelle N°343 du 1er au 15 août 2023 Année 2023 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°343 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Médicaments agréés – Service public Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Service public • Médicaments agréés – Année 2023 • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dans
Rapport social unique (RSU) – Base de données sociale – Enquête annuelle RH – Fonction Publique • Sentinelle Le rapport social unique, qui remplace le bilan social, est élaboré chaque année à partir de la base de données sociales, dont la liste des indicateurs est fixée par arrêté du 28 avril 2022 (cf. Sentinelle n°313).
PADHUE – Autorisation dérogatoire et temporaire d’exercice RH – Fonction Publique • Sentinelle Une nouvelle instruction en date du 13 juillet 2023 revient sur les modalités d’exercice des PADHUE. Elle invite les ARS à délivrer de manière dérogatoire des autorisations d’exercice temporaire à durée déterminée aux praticiens suivants : Lauréats des AVC avant 2021 ayant terminé
Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique – Facturation en sus Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et prestations et pouvant être pris
Autorisation – Chirurgie, Chirurgie cardiaque, Neurochirurgie – Mise en œuvre Organisation de la santé • Sentinelle Une instruction en date du 1er août 2023 vient décrire les modalités de mise en œuvre des nouvelles dispositions applicables à la chirurgie, la chirurgie cardiaque et la neurochirurgie, issues des décrets n°2022-1765 et 2022-1766 du 29 décembre 2022
