Un arrêté en date du 1er août 2023 vient préciser les modalités de mise en œuvre des actions de formation et d’accompagnement personnalisé des agents publics. Au titre des actions de formation tout au long de la vie, prévues au décret 2008-824 du 21 août 2008, il est précisé que les actions de formation, qui…
La liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie a été modifiée par deux décisions de l’UNCAM publiées au JORF du 17 août 2023.
Un arrêt du Conseil d’Etat en date du 19 juillet 2023 revient sur les modalités d’autorisation d’une activité accessoire. Bien que l’arrêt soit rendu sous l’empire du décret du 2 mai 2007, du fait d’une rédaction strictement identique du décret 2020-69 du 30 janvier 2020, le raisonnement est transposable. Le juge pose le principe selon
L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dans ce cadre, plusieurs arrêtés modifient la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics par voie d’inscription de nouvelles
Le rapport social unique, qui remplace le bilan social, est élaboré chaque année à partir de la base de données sociales, dont la liste des indicateurs est fixée par arrêté du 28 avril 2022 (cf. Sentinelle n°313). Ce rapport permet d’établir les lignes directrices de gestion et détermine la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources
Une nouvelle instruction en date du 13 juillet 2023 revient sur les modalités d’exercice des PADHUE. Elle invite les ARS à délivrer de manière dérogatoire des autorisations d’exercice temporaire à durée déterminée aux praticiens suivants : Ces autorisations permettront la délivrance de l’autorisation de travail et des titres de séjour.
Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et prestations et pouvant être pris en charge, sur présentation des factures, par les régimes obligatoires d’assurance maladie en sus des prestations d’hospitalisation est fixée conjointement
Une instruction en date du 1er août 2023 vient décrire les modalités de mise en œuvre des nouvelles dispositions applicables à la chirurgie, la chirurgie cardiaque et la neurochirurgie, issues des décrets n°2022-1765 et 2022-1766 du 29 décembre 2022 (cf. Sentinelle n°328), notamment des nouvelles conditions d’implantation ou des conditions techniques de fonctionnement. L’instruction revient
