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Droit public des établissements de santé

Télésurveillance – Montant forfaitaire – Forfaits techniques – Défibrillateur

Télésurveillance – Montant forfaitaire – Forfaits techniques – Défibrillateur Financements • Sentinelle • Télésurveillance médicale Un arrêté du 30 juin 2025 vient réviser l’arrêté du 13 mars 2025 (cf. Sentinelle n° 382) afin de modifier le forfait technique assurant la rémunération de l’exploitant MEDTRONIC ou du distributeur au détail mettant à disposition le dispositif médical…

Modalités de prise en charge – Psychiatrie

Modalités de prise en charge – Psychiatrie Organisation de la santé • Santé Mentale • Sentinelle Un arrêté du 23 juillet 2025 vient modifier l’arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de prise en charge en psychiatrie (cf. Sentinelle n° 389) et ajoute à la liste des prises en charge en

Codification – Code général de la fonction publique – Partie réglementaire – Recrutement (Incontournable)

Codification – Code général de la fonction publique – Partie réglementaire – Recrutement (Incontournable) RH – Fonction Publique • Sentinelle La codification des règles applicables aux agents publics entamée par le décret du 6 novembre 2024 (cf. Sentinelle n° 374) est poursuivie par le décret du 24 juillet 2025. Ce dernier modifie certaines dispositions des

Retraite progressive – Âge d’ouverture –   CNRACL

Retraite progressive – Âge d’ouverture –   CNRACL RH – Fonction Publique • Retraite • Sentinelle Un décret du 15 juillet 2025 a abaissé l’âge d’ouverture du droit à la retraite progressive pour les agents affiliés à la CNRACL, passant de 62 ans à 60 ans. Cette disposition entre en vigueur au 1er septembre 2025. Décret n°

Profession de diététicien – Diplômes

Profession de diététicien – Diplômes Ressources Humaines • Sentinelle Un arrêté du 24 mai 2024 pris en application de l’article L.4371-3 du code de la santé publique établit la liste des diplômes et titre permettant d’exercer la profession de diététicien (cf. Sentinelle n° 362). Cet arrêté est modifié par un autre arrêté du 15 juillet

Titre de responsable d’unité de restauration collective – Compétences

Titre de responsable d’unité de restauration collective – Compétences Compétences • Ressources Humaines • Sentinelle Par arrêté du 4 juillet 2025, le titre professionnel de responsable d’unité de restauration collective est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour un an à compter du 22 janvier 2026 et classé au niveau 5 du cadre

PUI – Vente au public – Délivrance à domicile

PUI – Vente au public – Délivrance à domicile Médicaments – Produits de santé • PUI • PUI – Vente au public – Délivrance à domicile • Sentinelle En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prises en charge par

Praticiens hospitaliers – Professionnels de santé – Dispositions dérogatoires – Mayotte

Praticiens hospitaliers – Professionnels de santé – Dispositions dérogatoires – Mayotte PH/ Personnels médicaux • RH – Fonction Publique • Sentinelle Afin de favoriser l’attractivité et la fidélisation des professions de santé en tension, plusieurs décrets et arrêtés publiés au JO du 19 juillet 2025 sont venus mettre en place des mesures dérogatoires applicables aux