Expérimentation – Innovation « télésurveillance médicale des patients transplantés en pneumologie » Financements • Sentinelle A compter du 2 avril 2025, dans le cadre d’une expérimentation article 51, est autorisée, par arrêté du 30 janvier 2025, l’ouverture d’une période transitoire de 9 mois, du 31 janvier au 7 octobre 2025, pour l’innovation « télésurveillance médicale des…
Télésurveillance médicale – Montant forfaitaire – Forfait technique Financements • Sentinelle Par arrêté en date du 28 mars 2025, le dispositif médical numérique SATELIA CARDIO est inscrit sur la liste des activités de télésurveillance, pour les patients souffrant d’insuffisance cardiaque chronique. Un second arrêté vient fixer le montant du forfait technique. Arrêté du 28 mars
Refus de titularisation – Cumul d’activité – Manière de servir Cumul d’activités • RH – Fonction Publique • Sentinelle Dans un arrêt rendu le 21 mars 2025, le Conseil d’Etat vient préciser les modalités d’appréciation de la manière de servir d’un agent aux fins de le titulariser. Dans ce cadre, il précise que la « décision
Reprise de contrats – Transfert Entité économique -Formalisme Ressources Humaines • Sentinelle La Cour de Cassation, dans un arrêt du 12 mars 2025, est venu préciser les modalités de mise en œuvre de l’article L.1224-3 du Code du travail et de la reprise des contrats, lorsque l’activité d’une entité économique employant des salariés de droit privé est,
Focus N°195 – Avril 2025 – L’exercice du droit syndical – Le Temps Focus • RH-Fonction publique Dossier réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Sentinelle N°382 du 16 au 31 Mars 2025 Année 2025 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°382 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
ARM – Diplôme – Certification Formation – Etudes • Sentinelle Une note d’information en date du 26 mars 2025 revient sur les dispositifs existants dans les centres de formation des assistants de régulation médicale (CFARM) afin d’obtenir le diplôme au plus tard le 31 décembre 2025, date butoir (cf. Sentinelle n°342). La note rappelle les
Centre de santé et de médiation sexuelle – Modalités d’approvisionnement et de dispensation de certains médicaments Médicaments – Produits de santé • Sentinelle Un décret du 29 mars 2025 autorise les centres de santé et de médiation en santé sexuelle de s’approvisionner en médicaments. La détention, le contrôle, la gestion et la dispensation des médicaments
Apprentissage – Exonération de cotisations Apprenti • Apprenti/Etudiant/Stagiaire • Ressources Humaines • Sentinelle Par décret en date du 28 mars 2025, les contrats d’apprentissage sont exonérés de la totalité des cotisations salariales d’origine légale et conventionnelle pour la part de leur rémunération inférieure ou égale à 50 % du salaire minimum de croissance en vigueur,
