Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique – Facturation en sus Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et prestations et pouvant être pris…
COVID – Arrêt maladie – Fin de la dérogation au(x) jour(s) de carence (Incontournable) Ressources Humaines • Sentinelle L’article 27 de la Loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (Cf. Sentinelle n°328) avait maintenu les dérogations concernant les jours de carence IJSS (indemnité journalière de sécurité sociale) et la journée de carence fonction
Assurance chômage – Modification des règles d’indemnisation (Incontournable) Ressources Humaines • Sentinelle Un décret du 26 janvier 2023 vient fixer les mesures réglementaires d’application de la loi n°2022-1598 du 21 décembre 2022 (cf. Sentinelle 328) sur les règles d’indemnisation du chômage. Une modulation de la durée d’indemnisation des demandeurs d’emplois est introduite, en fonction de
Agrément – Association d’usagers Associations représentants des usagers 2023 • Droits des patients – Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle Par un arrêté du 20 janvier 2023, sont délivrés ou renouvelés les agréments à titre national pour 5 ans pour les associations suivantes, à compter du : 22 janvier 2023 : Valentin Haüy
GCS et GCSMS de droit public – Gestion budgétaire et comptable Comptabilité • Sentinelle Un décret en date du 18 janvier 2023 vient unifier, à compter du 1er janvier 2024, le cadre budgétaire et comptable des GCS et GCSMS de droit public. Les GCS et GCSMS de droit public seront soumis aux règles budgétaires et
Vaccination COVID – Enfants de moins de 4 ans Organisation de la santé • Sentinelle Un arrêté en date du 18 janvier 2023 vient modifier l’arrêté du 1er juin 2021 et autoriser la vaccination des enfants âgés de 6 mois à 4 ans à risque de formes graves de COVID et de décès ou vivant
Responsabilité – Activité libérale des PH et prise en charge en public (Incontournable) Divers • Responsabilité • Sentinelle Un arrêt du Conseil d’Etat en date du 6 octobre 2022 revient sur la question de la charge de la responsabilité à l’égard du patient, lorsque celui-ci a été pris en charge en consultation dans le cadre
Sentinelle N°329 du 1er au 15 Janvier 2023 Année 2023 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°329 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
PUI – Vente au public – Délivrance à domicile Médicaments – Produits de santé • PUI • PUI – Vente au public – Délivrance à domicile • Sentinelle En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en charge par
