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Droit public des établissements de santé

Activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie – Autorisations d’activité – Conditions d’implantation et de fonctionnement – Mise en œuvre

Activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie – Autorisations d’activité – Conditions d’implantation et de fonctionnement – Mise en œuvre Organisation de la santé • Sentinelle Une instruction du 6 avril 2023 revient sur la mise en œuvre de la réforme des autorisations d’activités interventionnelles sous imagerie en cardiologie, suite à la publication des décrets…

Autorisation – Activités de soins critiques – Conditions d’implantation et conditions techniques de fonctionnement

Autorisation – Activités de soins critiques – Conditions d’implantation et conditions techniques de fonctionnement Organisation de la santé • Sentinelle Une instruction en date du 6 avril 2023 revient sur la mise en œuvre de la réforme des autorisations d’activités de soins critiques, suite à la publication des décrets et arrêtés du 26 avril 2022

Personnels médicaux – Dépenses d’intérim – Plafond

Personnels médicaux – Dépenses d’intérim – Plafond RH – Fonction Publique • Sentinelle Un arrêté en date du 30 mars 2023 vient modifier l’arrêté du 24 novembre 2017 (cf. Sentinelle n°206) et fixe le plafond du salaire brut pour 24h de travail effectif au titre d’une mission de travail temporaire d’un personnel médical à 1210.99€

Dossier pharmaceutique – Mise en œuvre

Dossier pharmaceutique – Mise en œuvre Organisation de la santé • Sentinelle Un décret en date du 3 avril 2023 vient définir les conditions et modalités d’ouverture du dossier pharmaceutique informatisé. Pour mémoire, conformément à l’article L1111-23 du Code de la santé publique, ce dossier est ouvert automatiquement pour chaque bénéficiaire de l’assurance maladie, sauf

Financement – Structures d’urgence – Recettes à l’activité

Financement – Structures d’urgence – Recettes à l’activité Financements • Sentinelle Un arrêté en date du 31 mars 2023 vient abroger l’arrêté du 27 décembre 2021 sur les modalités de financement des structures d’urgences (cf. Sentinelle n°304) et vient donc définir des nouvelles modalités de financement à compter du 1er mars 2023. Ainsi, chaque passage

Majoration exceptionnelle – Gardes personnels médicaux odontologues et pharmaceutiques

Majoration exceptionnelle – Gardes personnels médicaux odontologues et pharmaceutiques RH – Fonction Publique • Sentinelle Un arrêté du 29 mars 2023 prévoit, à titre dérogatoire et pour la période courant du 1er avril au 31 août 2023, que bénéficient d’une majoration de 50 % dans les établissements de santé ou médico-sociaux (après validation du chef d’établissement

Majoration exceptionnelle – Nuit – Travail intensif

Majoration exceptionnelle – Nuit – Travail intensif RH – Fonction Publique • Sentinelle Un arrêté du 29 mars 2023 prévoit, à titre dérogatoire, pour la période courant du 1er avril au 31 août 2023, que les taux des indemnités horaires pour travail normal de nuit et la majoration pour travail intensif sont fixés comme suit :

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