Stagiaire associé – Accueil dans les établissements de santé privés à but non lucratif Ressources Humaines • Sentinelle A compter du 1er janvier 2023, les établissements privés à but non lucratifs peuvent accueillir des stagiaires associés en application d’un arrêté du 30 décembre 2022 venant modifier l’arrêté du 16 mai 2011 et d’un décret du…
Documents budgétaires – Modèles de présentation – EPRD – Décisions modificatives – Tableau prévisionnel des effectifs rémunérés Comptabilité • Sentinelle Plusieurs arrêtés en date des 20, 27 et 28 décembre 2022 viennent modifier les modèles de présentation des documents budgétaires des établissements publics de santé et des établissements privés de santé participant au service public
Remboursement de la télésurveillance médicale Financements • Sentinelle • Télésurveillance médicale Un décret en date du 30 décembre 2022 vient préciser les modalités de remboursement des actes de télésurveillance médicale, ce décret est pris en application de l’article 36 de la Loi de financement de la sécurité sociale 2022 (cf. Sentinelle n°304). Ainsi, une activité
Chirurgie – Chirurgie cardiaque – Neurochirurgie – Activité de soins critiques – Conditions d’implantation et de fonctionnement Organisation de la santé • Sentinelle Deux décrets et un arrêté en date des 29 décembre 2022 fixent les conditions d’implantation et de fonctionnement des activités de chirurgie, chirurgie cardiaque et de neurochirurgie, à compter du 1er juin 2023,
Loi de finances 2023 – Bouclier tarifaire – Médecin du travail- Limite d’âge (Incontournable) Financements • Sentinelle La loi de finances pour 2023 parue au JORF le 31 décembre 2022 intéresse peu le fonctionnement des établissements de santé et médico-sociaux. Peuvent toutefois être soulignées les mesures suivantes : La reconduction de la mesure de bouclier tarifaire
Réduction des cotisations et contributions sociales – Part employeur Ressources Humaines • Sentinelle Un décret en date du 28 décembre 2022 vient fixer, à compter du 1er janvier 2023, les nouvelles valeurs maximales du taux de réduction générale des cotisations et contributions 2023 pour le régime général. Décret n° 2022-1700 du 28 décembre 2022 relatif
Activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie – Autorisations d’activité – Conditions d’implantation et de fonctionnement – Mise en œuvre Organisation de la santé • Sentinelle Une instruction revient sur la mise en œuvre des modalités d’autorisation des activités interventionnelles sous imagerie médicale en neuroradiologie issues des décrets du 10 janvier 2022 (2022-21 et 2022-22)
Autorisation – Traitement du cancer – Conditions d’implantation et conditions techniques de fonctionnement – Mise en œuvre Organisation de la santé • Sentinelle Une instruction en date du 23 décembre 2022 revient sur les conditions de mise en œuvre de la réforme des autorisations d’activité de traitement du cancer (cf. Sentinelle n°312). Elle détaille notamment
Marchés publics – Mesures diverses Achats – Marchés publics • Divers • Sentinelle Un décret en date du 28 décembre 2022 vient apporter diverses modifications au Code de la commande publique. Est ainsi instaurée une dispense de procédure de publicité et de mise en concurrence pour les marchés de travaux inférieurs à 100 000 €,
