PUI – Vente au public – Délivrance à domicile Médicaments – Produits de santé • PUI • PUI – Vente au public – Délivrance à domicile • Sentinelle En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prises en charge par…
Corps des conducteurs ambulanciers de la fonction publique hospitalière – Rattachement à la filière soins RH – Fonction Publique • Sentinelle Un décret daté du 26 décembre 2022 vient fusionner les deux corps des conducteurs ambulanciers (conducteurs ambulanciers de la FPH et conducteurs ambulanciers de l’APHP) et rattacher ce corps de catégorie C à la
Etablissements de santé – Campagne tarifaire et budgétaire Campagne budgétaire et tarifaire • Financements • Sentinelle Une nouvelle circulaire du 23 décembre 2022 (cf. Sentinelle n°325) vient allouer aux établissements de santé au sein de cette 3ème circulaire budgétaire, 2.3 Md€ supplémentaires, répartis comme suit : 574 M€ pour le soutien aux filières en tension d’urgences
Médicaments agréés – Service public Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Service public • Médicaments agréés – Année 2022 • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dans
Expérimentation – Utilisation des médicaments onéreux Expérimentation • Médicaments – Produits de santé • Sentinelle Un arrêté en date du 20 décembre 2022 vient modifier l’arrêté du 28 Août 2019 relatif à l’expérimentation faisant évoluer les modalités de la connaissance de l’utilisation et de la prise en charge des médicaments onéreux administrés par les établissements
Télésurveillance – Diabète gestationnel – Modifications Organisation des soins • Sentinelle • Télésurveillance et télémédecine Un arrêté en date du 19 décembre 2022 vient modifier le cahier des charges relatif à l’expérimentation « Prise en charge avec télésurveillance du diabète gestationnel » (Cf. Sentinelle n°192 et 319). L’expérimentation sera conduite jusqu’au 30 juin 2023, dans la limite
Recueil et traitement des données d’activités médicales – Transmission d’informations Etablissements • Sentinelle Un arrêté en date du 16 décembre 2022 vient modifier les règles relatives au recueil et au traitement des données d’activité médicale des établissements de santé publics ou privés et à la transmission d’informations issues de ce traitement, posées par les arrêtés du
Loi de financement de la sécurité sociale – 2023 Financements • Sentinelle La loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 a été publiée au Journal officiel du 24 décembre 2022. Sur un plan général, la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2023 fixe l’objectif national des dépenses d’assurance maladie (ONDAM)
Régime de responsabilité des gestionnaires publics – Mise en œuvre – Signalement à l’ordonnateur Responsabilité • Responsabilité Financière • Sentinelle Une ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2002, qui entre en vigueur le 1er janvier 2023, a posé le nouveau cadre rénové de responsabilité des gestionnaires publics, régime commun aux ordonnateurs et aux comptables, permettant des
