Publications

Publications

Droit public des établissements de santé

Congé paternité – Congé parental – Obligations d’informations – Adaptation au droit de l’Union européennes (Incontournable)

Congé paternité – Congé parental – Obligations d’informations – Adaptation au droit de l’Union européennes (Incontournable) Ressources Humaines • Sentinelle Une loi en date du 9 mars 2023 vient adapter le droit français au droit de l’Union européenne et vient ainsi modifier plusieurs dispositions internes dans différents domaines juridiques. Parmi les mesures intéressant les établissements…

Psychiatrie – Conditions d’implantation et de fonctionnement

Psychiatrie – Conditions d’implantation et de fonctionnement Organisation de la santé • Sentinelle Un arrêté en date du 2 mars 2023 vient compléter l’arrêté du 28 septembre 2022 fixant les modes de prise en charge pouvant être déployés en dehors du site autorisé de psychiatrie (cf. Sentinelle n°322). S’ajoutent aux modes de prise en charge

Avancement – Taux de promotion 2023 – 2024

Avancement – Taux de promotion 2023 – 2024 Evolution des carrières • RH – Fonction Publique • Sentinelle En application du décret n° 2007-1191 du 3 août 2007 relatif à l’avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière, l’arrêté du 11 octobre 2007 déterminant les taux de promotion dans certains corps de la

Mode de preuve – Contentieux avec les salariés – Vidéosurveillance

Mode de preuve – Contentieux avec les salariés – Vidéosurveillance Ressources Humaines • Sentinelle La Cour de Cassation opère un revirement de jurisprudence en matière d’admissibilité de la preuve en matière de contentieux avec un salarié. En l’espèce, un salarié a été licencié par son employeur, pour faute (vol et abus de confiance) sur la

Comité de protection des personnes – Prime – Fonctions administratives

Comité de protection des personnes – Prime – Fonctions administratives RH – Fonction Publique • Sentinelle Un décret en date du 2 mars 2023 vient instituer une prime, au bénéfice des fonctionnaires titulaires et des contractuels régis par la fonction publique hospitalière, exerçant des fonctions administratives au sein d’un comité de protection des personnes (CPP),

Fonds d’intervention régional – Crédits 2022 – Modifications

Fonds d’intervention régional – Crédits 2022 – Modifications Financements • Fonds d’Intervention Régional • Sentinelle Un arrêté du 27 février 2023 (rectifié par un arrêté du même jour en ce qui concerne les annexes) vient, à nouveau, modifier l’arrêté du 17 février 2022 (Cf. Sentinelle 308) et arrêter le montant des crédits attribués aux agences

Dispositif médicaux numériques – Référentiel interopérabilité et sécurité

Dispositif médicaux numériques – Référentiel interopérabilité et sécurité Divers • Qualité / Gestion des risques • Sentinelle Un arrêté en date du 22 février 2023 vient approuver le référentiel d’interopérabilité et de sécurité des dispositifs médicaux numériques, référentiel annexé à l’arrêté et consultable sur le site internet l’Agence du numérique en santé. Arrêté du 22

Fonds d’intervention régional – Crédits 2023

Fonds d’intervention régional – Crédits 2023 Financements • Fonds d’Intervention Régional • Sentinelle Un arrêté du 28 février 2023 vient arrêter le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d’intervention régional. Il fixe en annexe, en sus du montant des transferts autorisés du FIR vers la dotation régionale (annexe

Foire aux questions – Légalité – Annulation pour excès de pouvoir

Foire aux questions – Légalité – Annulation pour excès de pouvoir Organisation de la santé • Sentinelle Un intéressant arrêt du Conseil d’Etat du 3 février 2023 revient sur le caractère déférable devant le juge pour excès de pouvoir des FAQ ministérielles, élément de droit souple et vient compléter la jurisprudence sur cette question. Ainsi,

image_pdfVersion PDFimage_print