COVID – Sortie de crise – Vaccination Covid 19 • Organisation des soins • Sentinelle Un arrêté en date du 16 décembre 2022 vient modifier l’arrêté du 1er juin 2021 relatif aux mesures nécessaires à la sortie de crise (Cf. Sentinelle n°291) afin d’inclure notamment dans la liste des vaccins administrés dans le cadre de…
Minimum de traitement – Relèvement RH – Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes Par un décret du 22 décembre 2022, le minimum de traitement dans la fonction publique est augmenté au 1er janvier 2023. Ainsi, le minimum de traitement, passe de l’indice majoré 352 à l’indice majoré 353. Décret n° 2022-1615 du
Prime d’exercice en soins critiques – Champ d’application RH – Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes Un décret du 10 Janvier 2022 a instauré, à compter de janvier 2022, une prime d’exercice en soins critiques ouverte aux fonctionnaires et agents contractuels des grades IDE catégorie B (grade d’extinction), aux ISGS, aux cadres
Salaire minimum de croissance – Augmentation Ressources Humaines • SMIC • Sentinelle Par un décret du 22 décembre 2022, le taux horaire du salaire minimum de croissance (SMIC) est revalorisé au 1er janvier 2023 comme suit : En métropole, Guadeloupe, Guyane, Martinique, à La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon : 11,27 € A Mayotte : 8,5 Article
Plein emploi – ARE – Abandon de poste Ressources Humaines • Sentinelle Une loi du 21 décembre 2022 institue des mesures d’urgence en vue de faciliter le plein emploi. Parmi ces mesures il convient de relever la reconnaissance de l’abandon de poste comme une perte volontaire d’emploi et, à l’instar de ce qui existe déjà
FIDES – Liste des établissements concernés Comptabilité • FIDES – Liste des établissements concernés • Facturation • Sentinelle Deux arrêtés du 15 décembre 2022 viennent compléter la liste des établissements de santé concernés par un démarrage en facturation individuelle aux caisses d’assurance des actes et consultations externes. La facturation individuelle débutera le 1er Janvier 2023.
Prime de service 2022 – Modalités de calcul – Mesures transitoires RH – Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes Un arrêté en date du 16 décembre 2022 vient modifier, une nouvelle fois, l’arrêté de 1967 relatif à la prime de service, en précisant ses modalités de calcul pour l’année 2021, afin de
Base de données sociales – Indicateurs RH – Fonction Publique • Sentinelle L’article 5 de la loi de transformation de la fonction publique (Cf. Sentinelle 247) a institué l’élaboration annuelle d’un rapport social unique et une base de données sociales, rassemblant les éléments et données à partir desquels sont établies les lignes directrices de gestion
Financement – Urgences – Forfait – Augmentation ciblée Financements • Sentinelle Un arrêté en date du 27 Décembre 2021 a défini les modalités de financement de l’activité des structures d’urgences à compter du 1er janvier 2022 (Cf. sentinelle n° 304). Il s’agit d’une facturation au forfait « forfait âge urgences » (FU), à laquelle peut s’ajouter différents
