Un arrêté en date du 16 décembre 2022 vient modifier l’arrêté du 1er juin 2021 relatif aux mesures nécessaires à la sortie de crise (Cf. Sentinelle n°291) afin d’inclure notamment dans la liste des vaccins administrés dans le cadre de la campagne vaccinale le vaccin VIDPREVTYN BETA des laboratoires Sanofi Pasteur/ GSK et de préciser…
Par un décret du 22 décembre 2022, le minimum de traitement dans la fonction publique est augmenté au 1er janvier 2023. Ainsi, le minimum de traitement, passe de l’indice majoré 352 à l’indice majoré 353. Décret n° 2022-1615 du 22 décembre 2022 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique (JORF n°0297 –
Un décret du 10 Janvier 2022 a instauré, à compter de janvier 2022, une prime d’exercice en soins critiques ouverte aux fonctionnaires et agents contractuels des grades IDE catégorie B (grade d’extinction), aux ISGS, aux cadres de santé, sous réserve d’exercer au moins la moitié de leur temps de travail au sein d’une unité de
Par un décret du 22 décembre 2022, le taux horaire du salaire minimum de croissance (SMIC) est revalorisé au 1er janvier 2023 comme suit : Décret n° 2022-1608 du 22 décembre 2022 portant relèvement du salaire minimum de croissance (JORF n°0297 – Texte 36 – 23 décembre 2022)
Une loi du 21 décembre 2022 institue des mesures d’urgence en vue de faciliter le plein emploi. Parmi ces mesures il convient de relever la reconnaissance de l’abandon de poste comme une perte volontaire d’emploi et, à l’instar de ce qui existe déjà pour les agents de droit public, cet abandon de poste ne donne
Deux arrêtés du 15 décembre 2022 viennent compléter la liste des établissements de santé concernés par un démarrage en facturation individuelle aux caisses d’assurance des actes et consultations externes. La facturation individuelle débutera le 1er Janvier 2023.
Un arrêté en date du 16 décembre 2022 vient modifier, une nouvelle fois, l’arrêté de 1967 relatif à la prime de service, en précisant ses modalités de calcul pour l’année 2021, afin de tenir compte de la suppression de la notation des fonctionnaires. Ainsi, il est clairement indiqué que les crédits affectés au calcul du
L’article 5 de la loi de transformation de la fonction publique (Cf. Sentinelle 247) a institué l’élaboration annuelle d’un rapport social unique et une base de données sociales, rassemblant les éléments et données à partir desquels sont établies les lignes directrices de gestion déterminant la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines. Un décret d’application du
Un arrêté en date du 27 Décembre 2021 a défini les modalités de financement de l’activité des structures d’urgences à compter du 1er janvier 2022 (Cf. sentinelle n° 304). Il s’agit d’une facturation au forfait « forfait âge urgences » (FU), à laquelle peut s’ajouter différents suppléments. Un arrêté du 14 décembre 2022 vient modifier cet arrêté
