Reprise de contrats – Transfert Entité économique -Formalisme Ressources Humaines • Sentinelle La Cour de Cassation, dans un arrêt du 12 mars 2025, est venu préciser les modalités de mise en œuvre de l’article L.1224-3 du Code du travail et de la reprise des contrats, lorsque l’activité d’une entité économique employant des salariés de droit privé est,…
Focus N°195 – Avril 2025 – L’exercice du droit syndical – Le Temps Focus • RH-Fonction publique Dossier réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Sentinelle N°382 du 16 au 31 Mars 2025 Année 2025 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°382 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
ARM – Diplôme – Certification Formation – Etudes • Sentinelle Une note d’information en date du 26 mars 2025 revient sur les dispositifs existants dans les centres de formation des assistants de régulation médicale (CFARM) afin d’obtenir le diplôme au plus tard le 31 décembre 2025, date butoir (cf. Sentinelle n°342). La note rappelle les
Centre de santé et de médiation sexuelle – Modalités d’approvisionnement et de dispensation de certains médicaments Médicaments – Produits de santé • Sentinelle Un décret du 29 mars 2025 autorise les centres de santé et de médiation en santé sexuelle de s’approvisionner en médicaments. La détention, le contrôle, la gestion et la dispensation des médicaments
Apprentissage – Exonération de cotisations Apprenti • Apprenti/Etudiant/Stagiaire • Ressources Humaines • Sentinelle Par décret en date du 28 mars 2025, les contrats d’apprentissage sont exonérés de la totalité des cotisations salariales d’origine légale et conventionnelle pour la part de leur rémunération inférieure ou égale à 50 % du salaire minimum de croissance en vigueur,
Agrément associations d’usagers Associations représentants des usagers 2025 • Droits des patients – Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle Par un arrêté du 10 mars 2025, sont agréées, au niveau national, pour 5 ans : l’Association française des malades de la thyroïde l’Association française des dysplasies ectodermiques Arrêté du 10 mars 2025 portant
Cancer- HAD- Expérimentation – Expertise d’appui Rémunération forfaitaire – Dossier de candidature – Rapport Financements • Sentinelle La loi n°2023-1250 de financement de la sécurité sociale pour 2024 (Cf. Sentinelle 352) a institué une expérimentation afin d’accompagner le développement de la prise en charge en hospitalisation à domicile des patients nécessitant des traitements médicamenteux systémiques
PUI – Vente au public – Délivrance à domicile Médicaments – Produits de santé • PUI • PUI – Vente au public – Délivrance à domicile • Sentinelle En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prises en charge par
