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Droit public des établissements de santé

Efficience de la prescription hospitalière – Indicateurs- Dotation – Classe de médicaments – Calcul

Efficience de la prescription hospitalière – Indicateurs- Dotation – Classe de médicaments – Calcul Prescription hospitalière • Qualité / Gestion des risques • Sentinelle Les établissements de santé MCO perçoivent une dotation pour l’efficience et la pertinence de leur prescription sous réserve de la signature d’un contrat d’amélioration de la qualité et de l’efficience des soins.…

Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique – Facturation en sus Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et prestations et pouvant être pris

Expérimentation – Néonatalogie à domicile

Expérimentation – Néonatalogie à domicile Organisation des soins • Sentinelle • Service à domicile – HAD Un décret du 11 avril 2022 a prévu une expérimentation d’une durée de trois ans, permettant la réalisation de soins de néonatalogie à domicile par les établissements autorisés à exercer l’activité de néonatalogie (Cf. Sentinelle n° 311). Il a

Plafond de sécurité sociale 2022

Plafond de sécurité sociale 2022 Ressources Humaines • Sentinelle Comme chaque année, un arrêté vient fixer les valeurs mensuelle et journalière du plafond de la sécurité sociale. Pour 2023, elles sont fixées comme suit : Valeur mensuelle : 3 666 euros Valeur journalière : 202 euros. Arrêté du 9 décembre 2022 portant fixation du plafond de

Sentinelle N°327 du 1er au 15 Décembre 2022

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Forfait «mobilités durables» – Extension

Forfait «mobilités durables» – Extension RH – Fonction Publique • Sentinelle Un décret en date du 9 décembre 2020 a instauré le forfait « mobilités durables » au sein de la fonction publique hospitalière et a défini les conditions et les modalités d’application, aux agents titulaires, contractuels et aux internes (Cf. Sentinelle n°279). Ce décret est complété

Médicaments agréés – Service public

Médicaments agréés – Service public Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Service public • Médicaments agréés – Année 2022 • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dans