Conseiller en génétique – Titres de formation Formation • Formation – Etudes • Sentinelle Un arrêté en date du 23 février 2023 fixe comme suit, la liste des titres de formation permettant d’exercer la profession de conseiller en génétique : Master biologie santé, parcours conseil en génétique et médecine prédictive, délivré par l’université Aix-Marseille-II Master…
Déploiement du dispositif ROC Comptabilité • Comptabilité Finances : ESMS • Sentinelle Une note d’information revient sur le déploiement du dispositif de remboursement des organismes complémentaires (ROC) par les établissements de santé qui mettent en œuvre le tiers payant pour la part complémentaire de façon dématérialisée. Elle précise les modalités de pilotage national et régional,
Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique – Facturation en sus Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et prestations et pouvant être pris
Agrément associations d’usagers Associations représentants des usagers 2023 • Droits des patients – Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle Par un arrêté du 16 février 2023, sont renouvelées à titre national pour 5 ans, les associations suivantes : Réseau environnement santé Association pour l’information et la recherche sur les maladies rénales génétiques Est
Compte financier- Etats financiers spécifiques – Contrôle notable (Incontournable) Comptabilité • Sentinelle Un décret du 21 février 2023 vient compléter le contenu de l’annexe du compte financier des établissements publics de santé, ainsi que des groupements de coopération sanitaire, groupements d’intérêt économique, groupement d’intérêts publics et filiales. Cette annexe doit désormais comprendre une pré Article
PUI – Vente au public – Délivrance à domicile Médicaments – Produits de santé • PUI • PUI – Vente au public – Délivrance à domicile • Sentinelle En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en charge par
Indemnité de rupture conventionnelle – Guadeloupe-Martinique – Calcul dérogatoire RH – Fonction Publique • Sentinelle Un décret du 18 février 2023 a modifié le décret 2022-345 (Cf. Sentinelle 309) en vue de permettre, jusqu’au 30 juin 2023, l’engagement une procédure de rupture conventionnelle dans des conditions dérogatoires pour les fonctionnaires hospitaliers, agents contractuels de la
Communication – Registre de contention et isolement – Périmètre des informations communicables Droits des patients – Protection des usagers • Isolement et Contention • Sentinelle • Soins psychiatriques Dans un arrêt du 8 février 2023, le Conseil d’Etat statue à nouveau sur le caractère communicable du registre de contention et isolement, sous réserve d’anonymisation. Bien
Covid 19 – Chaine de contamination – Traitement de données Covid 19 • Droits des patients – Protection des usagers • Sentinelle Un décret du 15 février 2023 vient supprimer le traitement de données dénommé « contact COVID » créé par le décret 2020-551 (Cf. Sentinelle 265) et donc la collecte de données relatives aux cas contacts.
